Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Intention de prière
Seigneur, en monde où la violence se déchaîne, fais de nous des artisans de paix, des bâtisseurs d’amour.
Viens mettre le baume de ton Amour sur le cœur de tous ceux qui souffrent ;
qui sont en manque de repères,
ceux qui sont maltraités, torturés et de leurs bourreaux.
Nous t’en prions.
Appels à intervention
Appel Urgent (Avril 2016) - Kazakhstan

« Il nous a chargés d’annoncer au peuple et de témoigner que Dieu l’a choisi comme
Juge des vivants et des morts...
 » Ac 10, 34a.37-43

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Intervenir avant le 05/05/2016

En 2012 le Kazakhstan a renvoyé en Ouzbékistan 29 réfugiés et demandeurs d’asile.
Dans la décision Abdussamatov and 28 other complainants c. Kazakhstan -communication 444/2010 de juin 2012-, le Comité contre la Torture des Nations Unies (CAT) invitait le Kazakhstan à indemniser ces personnes, à assurer leur retour et à leur octroyer une compensation financière. Le Kazakhstan devait aussi diligenter des enquêtes suite à des allégations de torture commises après le renvoi de ces victimes en Ouzbékistan. Quatre ans plus tard, le Kazakhstan n’a rien entrepris pour mettre en œuvre ces mesures et les familles de ces 29 personnes n’ont toujours pas été d’indemnisées.
Parmi les victimes, 25 seraient toujours incarcérées en Ouzbékistan, condamnées à de très lourdes peines de prison. En 2012, un représentant diplomatique kazakh avait rendu visite à 19 des détenus et les avait contraints à signer un document dans lequel ils devaient reconnaitre qu’ils n’avaient jamais été torturés.
Seulement, quelques mois plus tard, l’ACAT recevait des témoignages faisant état de menaces, de représailles et de tortures subies par ces détenus. Depuis 2013, le CICR n’a plus mené aucune visite dans les prisons ouzbeks.
Le sort des détenus victimes de torture en Ouzbékistan suscite donc notre plus vive inquiétude.

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Le Parlement Kazakh

Contexte

Le Kazakhstan viole régulièrement ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme. L’impunité pour les tortionnaires, l’emprisonnement de tous les dissidents, le verrouillage des médias, les arrestations de journalistes, les interdictions des manifestations pacifiques, la restriction des libertés d’expression et d’association : autant d’agissements dénoncés par les ONG et par les mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme.
Le Kazakhstan procède régulièrement au renvoi de personnes vers des pays dans lesquels elles risquent d’être soumises à la torture ou à des disparitions forcées . Le 18 mars 2016, dans ses observations finales, le Comité pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a recommandé au Kazakhstan de s’assurer que toutes les mesures sont prises avant de procéder à l’expulsion, au renvoi ou à l’extradition de personnes risquant d’être soumises à des disparitions forcées.
Noursoultan Nazarbaïev dirige cette ex- république soviétique depuis 1991. Seuls 7 partis sont autorisés. Pour la plupart il s’agit de leurres. Le 20 mars 2016, les électeurs kazakhs étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants dans le cadre d’élections législatives et régionales anticipées. Un scrutin sans surprise. Aucun changement n’était attendu à l’issue de ces élections des 107 membres de la chambre basse (Majilis) toujours verrouillée par le parti présidentiel Nour-Otan (« Rayon de soleil de la patrie »). Au Kazakhstan, ce sont les membres du Sénat, nommés directement par le Président, qui imposent les lois.
En 2017, Astana accueillera l’exposition universelle. En 2018, la situation de la torture dans le pays sera examinée par le Comité contre la torture des Nations Unies. Dans cette perspective, le Kazakhstan devrait- on l’espère- prendre toutes les mesures afin d’appliquer la décision du CAT, pour mettre fin à la torture et à l’impunité des tortionnaires en cessant, notamment, d’expulser de personnes risquant d’être victimes de torture ou de disparition forcée.

Partie au PIDCP, le pays a ratifié la Convention contre la Torture, et l’OPCAT, en 2008, reconnaissant le mécanisme de plainte d’un État ou d’un individu devant le CAT. L’article 17 de la Constitution de 1995 condamne le recours à la torture et à tout traitement dégradant. L’article relatif à la torture (141-1Code pénal) intègre dorénavant les actes de tout individu intervenant à l’instigation ou avec le consentement d’un agent de la fonction publique, ou de toute autre personne agissant à titre officiel.

Nous vous invitons à adresser une copie du modèle de lettre ci-joint aux autorités ont
l’adresse se trouve sur la lettre. Affranchir à 0,79€ pour la Belgique.

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