Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Novembre 2018 (mois des JNP)

Bien chers tous,

Le SAMEDI 1er DÉCEMBRE 2018 se tiendra une Journée d’étude de l’ACAT-Belgique en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce colloque ou séminaire « Les Droits de l’Homme : hier, aujourd’hui. Demain ? » rassemblera Natacha Kazatchkine, (analyste politique à l’Open Society European Policy Institute), Vincent Spronck (directeur de la prison de Forest), Éric de Beukelaer, (prêtre catholique et juriste), Valérie Zézé (ancienne détenue co-auteure de la BD « La ballade des dangereuses »), ainsi que M. Lionel Grassy, de la FIACAT et de l’asbl « La balle aux prisonniers. Le soutien et la participation du journaliste à La Libre Belgique et sociologue Christian Laporte reste à confirmer.

En cliquant ici, vous verrez apparaître notre affichette mentionnant tous les détails de cette journée. - oui le format PDF doit être modifié car difficilement lisible-

Pour ce mois de novembre, seules deux actions sont au programme. Toutefois, avec les manifestations relatives aux JNP, l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), et les diverses conférences à l’affiche que sa commémoration appelle, à l’ACAT, nous avons soudain fort à faire. Pour les semaines à venir, nous vous laissons « piocher » dans notre Agenda et vous encourageons à participer à nos actions.
Comme toujours nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et souhaitons vivement la participation du plus grand nombre.

En passant, nous vous informons que fin octobre, notre ACAT Belgique s’est jointe à la position commune, à l’appel du GC4HR · @GulfCentre4HR. مركز الخليج لحقوق الأنسان (Gulf Centre for Human Rights, membre du réseau FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme entre autres).

Basée au Liban et cofondée par Abdulhadi Al-Khawaja et Nabeel Rajab, l’organisation se bat pour la liberté d’expression et la défense des droits de l’homme. Le communiqué commun dénonce les agissements de l’Arabie Saoudite à l’encontre des journalistes, des cyber-activistes, notamment les détention arbitraires, l’oppression si répandue et cruelle des femmes, l’écrasement du Yémen et de ses civils, les condamnations à mort … le meurtre hallucinant du journaliste Kashoggi à Istanbul, enfin.

Cette position soutient la résolution de l’ONU demandant l’exclusion de l’Arabie Saoudite du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et exige des enquêtes.

La barbarie, un nom commun qui revenait souvent dans la bouche de notre cher Jacques Pardonge, quand nous étions réunis.

Pour combattre la barbarie donc, qui semble revenir en force, et ériger au contraire la DUDH en « colonne » -pardon je ne sais si l’expression est heureuse- du Christ et de l’humanité, restons en éveil !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme !

Notre programme de nos célébrations pour marquer les 70 années d’existence de la Déclaration universelle des droits de l’homme ( née en 1948).

SAMEDI 1 er DÉCEMBRE 2018
Journée d’étude de l’ACAT-Belgique –
www.acat.be,
en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison – www.jnp-ndg.be,
à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme ,

In het kader van 70 jaar Universele Verklaring van Rechten van de Mens, 2 panels over het thema « vrijheden in het gevangenis als maatschappelijke uitdaging »

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Octobre 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Vous trouverez aujourd’hui, 1er Octobre, notre newsletter mensuelle.

Notre ACAT Info de l’automne, qui regorge, lui, de renseignements, devrait être bientôt expédié et consultable en ligne.

Il y a ce mois-ci 3 actions, vous êtes libres de souscrire aux trois courriers ou de n’en garder qu’un ou deux, comme habituellement. Simplement, vu que nous avons un peu baguenaudé pendant les vacances, et que les informations ou communications fournies par la FIACAT et les autres ONG restent, à ce jour, parcimonieuses, nous avons adjoint aux appels une action épistolaire supplémentaire basée sur celles proposées via les réseaux sociaux par Amnesty, que nous devons soutenir.

Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.

En Union dans la prière !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

Nouvel article N° 289
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Juillet 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Nous espérons que cette lettre différée vous rejoint dans la douceur de l’été et qu’elle est la bienvenue.
Par la présente nous vous signalons surtout le placement, suivant la demande expresse de plusieurs d’entre vous, d’une pétition destinée à faire libérer M. Rukuki. De Bujumbura et Germain, diverses nouvelles nous sont parvenues (voir Appel Urgent de l’ACAT France et le communiqué de la FIACAT).
Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.
Nous vous signalons par ailleurs que les Appels ne paraitrons pas ce premier août, mais dans la seconde partie du mois (faute de « main d’œuvre disponible »). En revanche nous vous signalons notre « Appel à témoins » –dans la rubrique Actualités nationales- et vous assurons qu’il y aura toujours quelqu’un pour répondre à votre requête, même avec un certain délai.

Unis dans la prière !
Bel été

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT
(Pour ouvrir un lien hypertexte, il convient de cliquer sur le texte en gras, bleu ou mauve)

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Appel du mois (Décembre 2016) - Ontario (Canada)

Quatre années en isolement continu, sans véritable contact humain !

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Intervenir avant le 05/01/2017

En septembre dernier, un agent correctionnel conduit la responsable de la Commission ontarienne des droits de la personne (COPD) vers la cellule d’Adam dans les sous-sols aveugles de la prison de Thunder Bay. Il agit de sa propre initiative. Adam Capay, jeune prévenu d’origine autochtone, 23 ans, y est enfermé dans une cellule d’isolement et sous lumière artificielle 24 h sur 24 h depuis bientôt quatre ans. Son état de santé s’est dégradé : perte de mémoire, difficultés d’élocution et signes d’automutilation. Les officiers correctionnels n’ont pu justifier cette interminable réclusion. Adam dit recevoir tous les deux mois la visite d’un psychiatre, dont le seul objectif semble de vérifier s’il peut supporter encore ce régime. Aucune approche thérapeutique.
Ce cas emblématique a entraîné de nombreuses interpellations du Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Et récemment, Adam Capay a été transféré dans une cellule avec accès à une salle télé, mais toujours sans contact avec les autres détenus. L’Ombudsman de l’Ontario a par ailleurs initié une enquête sur ces 4 années de réclusion absolue.
Les détenus en isolement sont seuls 23 heures par jour dans leur cellule (un lit et une toilette, ni table ni chaise) où ils prennent tous leurs repas. Ils ont droit à une sortie à l’extérieur une heure par jour et à une douche tous les deux jours. Les échanges avec le personnel, les infirmiers et les psychologues sont principalement effectués par l’ouverture dans la porte prévue pour le passage des plateaux de repas.
Les études convergent sur la gravité des symptômes engendrés par l’isolement :anxiété, dépression, colère, troubles cognitifs, altération de la perception, paranoïa, psychose, automutilation et risque de suicide accru. En août 2011, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture présentait un rapport sur les effets d’un isolement cellulaire prolongé. Ce dernier équivaut à un traitement cruel et inhumain, selon les articles 1 et 16 de la Convention contre la torture. Tout dépend de conditions matérielles, comme la sévérité et la durée du régime, ainsi que du degré de vulnérabilité et de résilience face à la souffrance du détenu isolé. Aussi cette mesure pénitentiaire doit rester exceptionnelle et respecter les principes directeurs et garanties procédurales régissant les droits des personnes incarcérées. La qualité des infrastructures, le suivi des décisions, le droit de contester la décision d’isolement cellulaire et le suivi médical sont cruciaux. L’administration et les conditions pénitentiaires sont régies par les règlements et des lois nationaux, mais aussi par le droit international des droits de l’homme. Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus affirment que toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité et respect de la dignité inhérente à la personne humaine. S’il excède 15 jours, l’isolement constitue de facto une peine inhumaine susceptible d’effets irréversibles sur la santé et la dignité du détenu, empêchant sa réinsertion sociale.
En Ontario, des procédures encadrent le placement en cellule d’isolement : à compter de 30 jours consécutifs, le sous- ministre adjoint, informé, doit envisager des « solutions de rechange ». Le cas d’Adam Capay montre qu’un suivi plus rigoureux de ces procédures est indispensable. Un régime moins draconien aujourd’hui n’effacera pas les préjudices peut-être irrémédiables subis par Adam - 1560 jours consécutifs en isolement, encore amplifiés par une interminable procédure judiciaire ! En effet, Adam Capay, toujours en détention préventive et par conséquent présumé innocent, sera jugé en mars 2017.
Le journal The Globe and Mail a révélé que le précédent ministre connaissait la situation d’Adam, l’ayant aperçu lors d’une visite. L’état très dégradé de la prison de Thunder Bay est de notoriété publique : locaux anciens, surpopulation, aggravation des violences, nombre élevé de détenus ayant des problèmes psychiatriques et faillite des programmes de réhabilitation. Leurs effets dévastateurs pour les détenus et le personnel auraient dû alerter les autorités concernées. On le voit : l’enquête en cours met en lumière de très graves dysfonctionnements. Les motifs les plus souvent invoqués pour le recours à isolement- quand ceux-ci sont consignés de façon compréhensibles- relèvent principalement du registre administratif : la réclusion est régulièrement utilisée par les gestionnaires pour séparer et punir les détenus les plus “difficiles”. Les contrôles internes légaux seraient effectués une fois sur quatre avant les 30 jours et les suivis externes après 30 jours seraient presque nuls. Dans un cas d’isolement de plus de trois mois, l’établissement aurait fabriqué des documents manquants. Des faux, donc.
Le 17 octobre dernier, le ministère de tutelle de l’Ontario annonçait sa volonté de corriger le système : utilisation de l’isolement en dernier recours, limité à 15 jours consécutifs au lieu de 30, comité d’examen pour chaque établissement, adoucissement du régime disciplinaire, et services de soutien aux détenus vulnérables. Le cas d’Adam Capay illustre une réalité systémique qui doit être réglée. Une situation inacceptable, particulièrement dans nos démocraties.

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