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Appel du mois (Décembre 2016) - Ontario (Canada)

Quatre années en isolement continu, sans véritable contact humain !

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Intervenir avant le 05/01/2017

En septembre dernier, un agent correctionnel conduit la responsable de la Commission ontarienne des droits de la personne (COPD) vers la cellule d’Adam dans les sous-sols aveugles de la prison de Thunder Bay. Il agit de sa propre initiative. Adam Capay, jeune prévenu d’origine autochtone, 23 ans, y est enfermé dans une cellule d’isolement et sous lumière artificielle 24 h sur 24 h depuis bientôt quatre ans. Son état de santé s’est dégradé : perte de mémoire, difficultés d’élocution et signes d’automutilation. Les officiers correctionnels n’ont pu justifier cette interminable réclusion. Adam dit recevoir tous les deux mois la visite d’un psychiatre, dont le seul objectif semble de vérifier s’il peut supporter encore ce régime. Aucune approche thérapeutique.
Ce cas emblématique a entraîné de nombreuses interpellations du Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Et récemment, Adam Capay a été transféré dans une cellule avec accès à une salle télé, mais toujours sans contact avec les autres détenus. L’Ombudsman de l’Ontario a par ailleurs initié une enquête sur ces 4 années de réclusion absolue.
Les détenus en isolement sont seuls 23 heures par jour dans leur cellule (un lit et une toilette, ni table ni chaise) où ils prennent tous leurs repas. Ils ont droit à une sortie à l’extérieur une heure par jour et à une douche tous les deux jours. Les échanges avec le personnel, les infirmiers et les psychologues sont principalement effectués par l’ouverture dans la porte prévue pour le passage des plateaux de repas.
Les études convergent sur la gravité des symptômes engendrés par l’isolement :anxiété, dépression, colère, troubles cognitifs, altération de la perception, paranoïa, psychose, automutilation et risque de suicide accru. En août 2011, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture présentait un rapport sur les effets d’un isolement cellulaire prolongé. Ce dernier équivaut à un traitement cruel et inhumain, selon les articles 1 et 16 de la Convention contre la torture. Tout dépend de conditions matérielles, comme la sévérité et la durée du régime, ainsi que du degré de vulnérabilité et de résilience face à la souffrance du détenu isolé. Aussi cette mesure pénitentiaire doit rester exceptionnelle et respecter les principes directeurs et garanties procédurales régissant les droits des personnes incarcérées. La qualité des infrastructures, le suivi des décisions, le droit de contester la décision d’isolement cellulaire et le suivi médical sont cruciaux. L’administration et les conditions pénitentiaires sont régies par les règlements et des lois nationaux, mais aussi par le droit international des droits de l’homme. Les principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus affirment que toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité et respect de la dignité inhérente à la personne humaine. S’il excède 15 jours, l’isolement constitue de facto une peine inhumaine susceptible d’effets irréversibles sur la santé et la dignité du détenu, empêchant sa réinsertion sociale.
En Ontario, des procédures encadrent le placement en cellule d’isolement : à compter de 30 jours consécutifs, le sous- ministre adjoint, informé, doit envisager des « solutions de rechange ». Le cas d’Adam Capay montre qu’un suivi plus rigoureux de ces procédures est indispensable. Un régime moins draconien aujourd’hui n’effacera pas les préjudices peut-être irrémédiables subis par Adam - 1560 jours consécutifs en isolement, encore amplifiés par une interminable procédure judiciaire ! En effet, Adam Capay, toujours en détention préventive et par conséquent présumé innocent, sera jugé en mars 2017.
Le journal The Globe and Mail a révélé que le précédent ministre connaissait la situation d’Adam, l’ayant aperçu lors d’une visite. L’état très dégradé de la prison de Thunder Bay est de notoriété publique : locaux anciens, surpopulation, aggravation des violences, nombre élevé de détenus ayant des problèmes psychiatriques et faillite des programmes de réhabilitation. Leurs effets dévastateurs pour les détenus et le personnel auraient dû alerter les autorités concernées. On le voit : l’enquête en cours met en lumière de très graves dysfonctionnements. Les motifs les plus souvent invoqués pour le recours à isolement- quand ceux-ci sont consignés de façon compréhensibles- relèvent principalement du registre administratif : la réclusion est régulièrement utilisée par les gestionnaires pour séparer et punir les détenus les plus “difficiles”. Les contrôles internes légaux seraient effectués une fois sur quatre avant les 30 jours et les suivis externes après 30 jours seraient presque nuls. Dans un cas d’isolement de plus de trois mois, l’établissement aurait fabriqué des documents manquants. Des faux, donc.
Le 17 octobre dernier, le ministère de tutelle de l’Ontario annonçait sa volonté de corriger le système : utilisation de l’isolement en dernier recours, limité à 15 jours consécutifs au lieu de 30, comité d’examen pour chaque établissement, adoucissement du régime disciplinaire, et services de soutien aux détenus vulnérables. Le cas d’Adam Capay illustre une réalité systémique qui doit être réglée. Une situation inacceptable, particulièrement dans nos démocraties.

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