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Appel du mois (Octobre 2016) - Cameroun

Condamnées à mort pour espionnage

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Intervenir avant le 09/11/2016

Elles avaient quitté le Cameroun pour être employées de maison au Nigéria. Les histoires de Kilanta Dagora, Martha Wetaya, Marie Dawandala et Damaris Doukaya se ressemblent et se croisent. Elles seront définitivement liées à partir d’octobre 2014, quelques mois après leur retour au Cameroun. L’une d’elles est en effet dénoncée par un membre du comité local de surveillance comme étant une espionne de Boko Haram. Suite à un interrogatoire, les trois autres femmes sont à leur tour mises en cause. Elles sont alors toutes les quatre accusées d’espionnage, d’immigration clandestine et de complicité avec une bande armée. Le 1er avril 2016, alors qu’elles n’ont eu qu’un seul contact avec leur avocate, débute une parodie de procès devant un tribunal militaire. Au cours de celui-ci, elles nient tout lien avec Boko Haram. Mais le 18 avril 2016, sans aucune preuve matérielle, Kilanta, Martha, Marie et Damaris sont condamnées à mort. Il n’y a pas d’appel possible.

Multiplication des condamnations inéquitables

Leur histoire n’est pas un cas isolé. Depuis juin 2015, pas moins de 100 personnes accusées d’appartenir à Boko Haram ont été condamnées à la peine capitale par des tribunaux militaires chargés de juger les terroristes ou leurs soutiens au Cameroun. Ces tribunaux militaires relevant du pouvoir exécutif, leur manque d’indépendance et d’impartialité, suscite de vives préoccupations quant à la régularité des procédures utilisées. Les décisions prises dans le cadre de ces affaires ont souvent des répercussions irréversibles, comme l’illustrent de nombreux cas de condamnations à mort.
La Loi antiterroriste du 23 décembre a été adoptée pour répondre à la menace grandissante que représentait Boko Haram pour le Cameroun. Cette loi est très controversée en raison de l’étendue des interprétations qu’elle permet : une simple dénonciation non vérifiée constitue une preuve suffisante. Par conséquent, pour une seule personne soupçonnée de terrorisme, des villages entiers ont souvent été incarcérés pour coresponsabilité, contribuant à une augmentation massive de la population carcérale dans des prisons déjà surpeuplées. En outre la loi prévoit des sanctions extrêmement lourdes et dramatiques - comme la peine de mort - en contradiction avec les engagements du Cameroun. Par ailleurs, la loi donne une définition bien trop large du terrorisme : toute grève, toute manifestation, tout appel à la désobéissance civile peuvent être assimilés à un acte de terrorisme. Une telle situation conduit à des dérives répressives à l’encontre de membres de la société civile et de l’opposition politique et à une restriction globale des droits fondamentaux dans le pays.
Depuis plus de deux ans, des milliers de citoyens camerounais, soupçonnés d’appartenance ou de proximité avec Boko Haram, ont donc fait l’objet de violences : arrestations de masse, exécutions sommaires, disparitions forcées, actes de torture, morts en détention... Les organisations de défense des droits de l’homme tirent la sonnette d’alarme. Mais les autorités nient les faits ou accusent les journalistes et défenseurs des droits de l’homme camerounais et étrangers de faire obstacle à la lutte anti-terroriste. Ils sont ainsi menacés d’être accusés d’« apologie du terrorisme », une peine passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement. Aujourd’hui, l’impunité demeure, les disparitions forcées comme celles du 27 décembre 2014 se multiplient. Et les familles continuent à réclamer justice.

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