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Appel du mois de Décembre 2014 - Cambodge

Une stratégie de nuisance (judiciaire) soignée - Intervenir avant le 29/12/2014

L’audience, fixée au 25 novembre devant le tribunal municipal de Phnom Penh, s’inscrit dans le cadre d’une stratégie, commencée en novembre 2011, visant à discréditer le vénérable Loun Sovath, par des poursuites judiciaires perpétuelles. Ce dernier soutient des communautés touchées par les confiscations forcées de terres de petits paysans au profit de grandes entreprises proches du pouvoir. Ce procédé est le principal indice de la violation fréquente des droits humains au Cambodge, où près du quart des terres a été concédé à des sociétés privées, touchant au moins 400.000 Cambodgiens.

Pour avoir incité à des manifestations pacifiques, Loun Sovath est inculpé de crime grave, au titre de l’article 495 du Code pénal. S’il est déclaré coupable, il encourt deux ans d’emprisonnement et une lourde amende.

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Le vénérable Loun Sovath

Incidemment (ou à dessein ?), son dossier a été amalgamé à celui de Sourn Serey Ratha, fondateur aux États-Unis du « Khmer People Power Movement », taxé de « terroriste » par le PPC, à telle enseigne que tous deux doivent répondre des mêmes accusations. A l’issue de leur procès, tenu in absentia, en août 2012, le juge a ordonné que les deux prévenus soient poursuivis séparément, au motif que les preuves présentées contre Loun Sovath n’étaient pas suffisantes pour le condamner. Fin septembre 2014, contre toute attente, l’avocat de S. Serey Ratha informait cependant le vénérable, qu’au chef d’accusation initial s’ajoutaient ceux de « complot contre le Gouvernement » (Art.453), et de boycott des élections (Art. 124 de la loi électorale). A la demande des avocats, le tribunal accordait en septembre un nouveau report de l’ouverture du procès.

Ce procès talonne celui de onze défenseurs du droit au logement dans l’affaire du lac Boeung Kak, à Phnom Penh, début novembre. Jugés sommairement, ils ont été condamnés à un an de prison, assorti de 400€ d’amende. Simultanément, se poursuivent les arrestations de dissidents : dix-sept d’entre eux, accusés d’avoir fomenté à une « insurrection » (en réalité, une manifestation a dégénéré au mois de juillet), se trouvent ainsi en détention provisoire ou remis en liberté sous caution. Les personnes placées en garde à vue sont les plus exposées à la torture…

Loun Sovath a reçu plusieurs récompenses pour son travail, notamment le prix Marti Ennals pour les droits de l’homme en octobre 2012. Surnommé « le moine multimédia », il filme les victimes d’expulsions forcées, et soutient les militants pacifistes incarcérés. Par des vidéos, poèmes et chansons, il alerte inlassablement sur les violations des droits humains. Il est par conséquent sans relâche harcelé, menacé de mort, insulté et agressé, menacé d’emprisonnement. En 2011, le Patriarche bouddhiste suprême Non Nget l’a banni de tous les temples.

Dérives autoritaires

Les expulsions forcées survenues dans son village natal de Chi Kreng, dans la province de Siem Reap, ont poussé Loun Sovath à s’engager. En mars 2009, quelque 175 familles ont été expulsées des terres qui les nourrissaient par les forces de l’ordre qui ont ouvert le feu et blessé quatre villageois, dont son frère et son neveu. 12 personnes ont été emprisonnées.
En 2007, après l’attribution du terrain à une société immobilière, des milliers de personnes avaient été chassées manu militari des rives du lac Boeung Kak. En août 2011, le Premier ministre a alloué 12,44 hectares aux 900 familles restantes afin qu’elles s’y installent. Si celles-ci ont obtenu un titre de propriété, le mouvement de protestation s’est poursuivi, en faveur de dizaines de familles exclues du dispositif. Par ailleurs, le comblement du lac avec du sable provoque de graves inondations pendant les périodes de fortes pluies.

Sous le régime violent de Hun Sen, les assassinats politiques, les exécutions extrajudiciaires, les arrestations arbitraires et la pratique du travail forcé sont coutumières.

Le Cambodge a ratifié toutes les conventions des droits de l’homme de l’ONU, y compris la Convention contre la torture et son Protocole additionnel (OPCAT). Les autorités n’ont cependant pas accepté que les particuliers puissent transmettre des communications au CAT. La peine capitale y est abolie, mais la torture reste impunie.

(Source OMCT)

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