Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
Chers adhérents et sympathisants, Samedi 1er...

Chers adhérents et sympathisants,
Samedi 1er décembre nous avons organisé le colloque « LES DROITS DE L’HOMME : hier, aujourd’hui. Demain ? ». Les lecteurs de ces lignes qui y ont assisté et le souhaitent peuvent dores et déjà nous transmettre leurs échos et souvenirs personnels concernant cette rencontre assez exceptionnelle.

En Belgique, nous sommes les témoins (quelquefois abasourdis, blessés) de traitements peu conformes vis-à-vis des réfugiés et de ceux qui tentent de leur venir en aide. Depuis plusieurs mois l’ACAT Allemagne travaille, en coopération avec d’autres ACAT européennes, à la mise au point d’une campagne, afin d’infléchir les politiques migratoires européennes notamment envers ceux qui débarquent dans nos pays après une longue, éprouvante et forcément terrible traversée de la Méditerranée. Les migrants sont abandonnés aux garde-côtes Libyens, victimes des pires violations (viols, internement et travaux forcés, esclavage).

Pour une politique européenne davantage respectueuse des droits humains des migrants, nous vous proposons aujourd’hui de diffuser une pétition dans votre entourage. C’est un travail de longue haleine et vous disposez jusque fin février 19 la faire connaitre et nous la renvoyer.

A l’honneur ce mois-ci est le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, qui sera fêté partout dans le monde le 10 décembre prochain. A ce sujet, nous vous rappelons la parution du dernier ouvrage de Guy Aurenche, qui nous a offert deux conférences début décembre. Son livre s’intitule : « Droits humains : n’oublions pas notre idéal commun ! »

Par ailleurs, vous pouvez « appeler » ici le dossier paroisses et le feuillet destinés aux membres de votre communauté, qui sont deux supports préparés par notre équipe, sous la direction de l’abbé Michel Rongvaux, dont nous nous empressons, d’ailleurs, de vous « passer » les vœux pour cet Avent, avant que ceux- ci ne deviennent caducs ! [ NDLR : l’abbé Michel Rongvaux est également un administrateur de l’ACAT].

« Au seuil d’une nouvelle année-cadeau du Seigneur. Ces samedi 1er et dimanche 2 décembre, nous voici lancés dans un nouveau cycle d’Avent. Alors dès à présent je vous souhaite une belle année, riche de renouvèlements, riche des
temps partagés, riche des imprévus, riche du temps grâcieux donné, riche de ce que la musique et les arts pourront vous insuffler et vous faire partager ...

bref une année de tous les anges !!!
 »

Bel Avent à tous

Cordialement,

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Novembre 2018 (mois des JNP)

Bien chers tous,

Le SAMEDI 1er DÉCEMBRE 2018 se tiendra une Journée d’étude de l’ACAT-Belgique en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce colloque ou séminaire « Les Droits de l’Homme : hier, aujourd’hui. Demain ? » rassemblera Natacha Kazatchkine, (analyste politique à l’Open Society European Policy Institute), Vincent Spronck (directeur de la prison de Forest), Éric de Beukelaer, (prêtre catholique et juriste), Valérie Zézé (ancienne détenue co-auteure de la BD « La ballade des dangereuses »), ainsi que M. Lionel Grassy, de la FIACAT et de l’asbl « La balle aux prisonniers. Le soutien et la participation du journaliste à La Libre Belgique et sociologue Christian Laporte reste à confirmer.

En cliquant ici, vous verrez apparaître notre affichette mentionnant tous les détails de cette journée. - oui le format PDF doit être modifié car difficilement lisible-

Pour ce mois de novembre, seules deux actions sont au programme. Toutefois, avec les manifestations relatives aux JNP, l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), et les diverses conférences à l’affiche que sa commémoration appelle, à l’ACAT, nous avons soudain fort à faire. Pour les semaines à venir, nous vous laissons « piocher » dans notre Agenda et vous encourageons à participer à nos actions.
Comme toujours nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et souhaitons vivement la participation du plus grand nombre.

En passant, nous vous informons que fin octobre, notre ACAT Belgique s’est jointe à la position commune, à l’appel du GC4HR · @GulfCentre4HR. مركز الخليج لحقوق الأنسان (Gulf Centre for Human Rights, membre du réseau FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme entre autres).

Basée au Liban et cofondée par Abdulhadi Al-Khawaja et Nabeel Rajab, l’organisation se bat pour la liberté d’expression et la défense des droits de l’homme. Le communiqué commun dénonce les agissements de l’Arabie Saoudite à l’encontre des journalistes, des cyber-activistes, notamment les détention arbitraires, l’oppression si répandue et cruelle des femmes, l’écrasement du Yémen et de ses civils, les condamnations à mort … le meurtre hallucinant du journaliste Kashoggi à Istanbul, enfin.

Cette position soutient la résolution de l’ONU demandant l’exclusion de l’Arabie Saoudite du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et exige des enquêtes.

La barbarie, un nom commun qui revenait souvent dans la bouche de notre cher Jacques Pardonge, quand nous étions réunis.

Pour combattre la barbarie donc, qui semble revenir en force, et ériger au contraire la DUDH en « colonne » -pardon je ne sais si l’expression est heureuse- du Christ et de l’humanité, restons en éveil !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme !

Notre programme de nos célébrations pour marquer les 70 années d’existence de la Déclaration universelle des droits de l’homme ( née en 1948).

SAMEDI 1 er DÉCEMBRE 2018
Journée d’étude de l’ACAT-Belgique –
www.acat.be,
en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison – www.jnp-ndg.be,
à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme ,

In het kader van 70 jaar Universele Verklaring van Rechten van de Mens, 2 panels over het thema « vrijheden in het gevangenis als maatschappelijke uitdaging »

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Octobre 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Vous trouverez aujourd’hui, 1er Octobre, notre newsletter mensuelle.

Notre ACAT Info de l’automne, qui regorge, lui, de renseignements, devrait être bientôt expédié et consultable en ligne.

Il y a ce mois-ci 3 actions, vous êtes libres de souscrire aux trois courriers ou de n’en garder qu’un ou deux, comme habituellement. Simplement, vu que nous avons un peu baguenaudé pendant les vacances, et que les informations ou communications fournies par la FIACAT et les autres ONG restent, à ce jour, parcimonieuses, nous avons adjoint aux appels une action épistolaire supplémentaire basée sur celles proposées via les réseaux sociaux par Amnesty, que nous devons soutenir.

Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.

En Union dans la prière !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

Nouvel article N° 289
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Appel du mois de Mars 2015 - Tunisie

Justice pour Rached Jaïdane

Intervenir avant le 12/04/2015

En juin 2011, Rached Jaïdane a porté plainte pour tortures subies lors de sa détention au secret au ministère de lʼIntérieur en 1993, puis pendant 13 années de prison. Même si sa plainte aura été lʼune des rares à aboutir, lʼenquête qui a suivi a manqué de diligence.

Lors de lʼaudition, le juge dʼinstruction nʼa pas cherché à identifier les témoins potentiels de sa détention, ni daigné entendre le témoin principal cité, ainsi que le médecin de la prison. Le magistrat a clos lʼenquête en février 2012. Et renvoyé lʼaffaire devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis, non devant la chambre criminelle. Le crime de torture nʼexistant pas dans le Code pénal à lʼépoque des faits, les agents du ministère de lʼIntérieur et de lʼadministration pénitentiaire incriminés ont été poursuivis pour simple « délit dʼagression », ceci conformément à lʼarticle 101 du Code pénal. Ils nʼencourent dès lors que cinq ans dʼemprisonnement, faible sanction eu égard à la gravité des sévices. Pourtant, le magistrat aurait pu choisir dʼautres qualifications juridiques pour poursuivre les auteurs des sévices.

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Rached Jaïdane

De plus, depuis lʼouverture du procès, le 14 mars 2012, lʼaudience ne cesse dʼêtre reportée, pour absence de lʼun des accusés, ou bien à la demande dʼun de leurs avocats. Tant et si bien que plus de 20 ans après les faits, les tortures subies par Rached Jaïdane demeurent impunies.

Les rares procès de ce type qui ont aboutis nʼont donné lieu quʼà des peines adoucies, en regard de la gravité des crimes, étant donné que les juges retiennent souvent le délit de violences, au détriment du crime de torture.

La quête de justice : un parcours du combattant

Le processus vers la sanction des crimes de torture est parsemé dʼobstacles, les plaintes enregistrées rarement instruites et souvent entachées dʼirrégularités. Le magistrat se contente dʼentendre la victime, de la confronter avec quelques accusés, avant de clore lʼenquête pour manque de preuve. Dans la plupart des cas, lʼavocat du prévenu doit insister, et même menacer le juge de dénonciation publique. De fait, les juges ne transmettent pas les allégations de torture au procureur, comme lʼexige le code de procédure pénal.

La hiérarchie policière refuse parfois, de son côté, de livrer lʻidentité des policiers tortionnaires, qui ignorent dʼailleurs les convocations du juge, tandis que des victimes deviennent objet de harcèlements policiers. Lorsque lʼinstruction est menée à son terme, à lʼinstar de celles menées pour les violences infligées à Ali Qalii ou Sami Belhadef, le juge retient le « délit de violence dans le but de punir ».

Alors quʼil y a plus de quinze ans que la Tunisie a inscrit le crime de torture dans le code pénal, la loi modifiée de 2011 sʼest éloignée de la définition fournie par la Convention contre la torture, signée en 1988 par la Tunisie. Lʼimpunité des forces de police alimente la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays. Les allégations de torture des prévenus interpellés dans le cadre de la lutte antiterroriste, se sont même multipliées. Des centaines de Tunisiens, dont des mineurs, ont été torturés depuis 2011. Les jeunes pratiquants présentant un profil salafiste constituent les principaux suspects : ainsi, Wassim Ferchichi, âgé de 15 ans, a été torturé pendant deux jours de garde à vue, jusquʼà ce quʼil confesse son implication dans un mouvement terroriste.

Mais, comme sous Ben Ali, la torture ne se cantonne pas à la lutte antiterroriste : elle est pratiquée après une altercation avec des policiers, en prison après une dispute avec un gardien, et envers les personnes suspectées de crime de droit commun.

« Une trahison de la révolution : sans justice, la démocratie tunisienne restera une coquille vide » H. Ghadoun, Freedom Without Borders

Recours à la force pour obtenir des aveux, impunité des tortionnaires, non enregistrement des plaintes, enquêtes tardives et sommaires. Si de plus en plus de juges dʼinstruction acceptent dʼinscrire les allégations de torture des gardés à vue dans leurs procès-verbaux, la justice tunisienne nʼa prononcé quʼune condamnation pour torture assortie dʼune peine de 2 ans de prison avec sursis, et nʼa pas poursuivi juges ou médecins « alors quʼils ont été nombreux à aider les tortionnaires à camoufler leurs crimes ».

Six jours durant –maximum légal-, sauf si une instruction est en cours et le droit à un avocat est respecté, le détenu, privé de lʼassistance juridique, est à la merci de ses interrogateurs. Bien quʼen théorie, le prévenu ait droit à un examen médical, il ne dénonce généralement personne, par peur de rétorsion dans les locaux de la police.

Suite à une expertise médicale au sein de la PJ antiterroriste de Gorjani, Seif E. Trabelsi a été torturé à nouveau par les mêmes agents. Sidqî Halimi, torturé une semaine durant par des policiers et des militaires, a été réincarcéré deux mois, avant dʼêtre libéré pour manque de preuves. Son obstination (seconde plainte en 2013) à dénoncer son calvaire, lui vaut dʼêtre harcelé par les policiers de Kasserine qui inventent de nouvelles accusations à son encontre. Ainsi, après cette plainte, il a été arrêté pour son implication présumée dans un incendie, roué de coups au point de devoir être conduit à lʼhôpital.

instance vérité et dignité (IVD) et les chambres spécialisées instaurées en 2014 ne disposent que de cinq ans pour faire la lumière sur les violations de près de 60 ans, et réhabiliter les victimes. Ce mandat dʼenvergure fait craindre une justice expéditive et insuffisante pour les victimes. La création dʼune police judiciaire spécialisée dans les crimes de torture et la poursuite judiciaire des magistrats et des médecins complices par omission pourrait entraîner des conséquences positives.

(Source ACAT-France)

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