Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
La lettre de l’ACAT –actualités, action et prière- AVRIL 2019

Chers adhérents et sympathisants,

« Le monde ancien s’en est allé,
un monde nouveau est déjà né.
Tout cela vient de Dieu :
il nous a réconciliés avec lui par le Christ,
et il nous a donné le ministère de la réconciliation.
Car c’est bien Dieu
qui, dans le Christ, réconciliait le monde avec lui :
il n’a pas tenu compte des fautes,
et il a déposé en nous la parole de la réconciliation.
Nous sommes donc les ambassadeurs du Christ,
et par nous c’est Dieu lui-même qui lance un appel :
nous le demandons au nom du Christ,
laissez-vous réconcilier avec Dieu.
Celui qui n’a pas connu le péché,
Dieu l’a pour nous identifié au péché,
afin qu’en lui nous devenions justes
de la justice même de Dieu ».

Paul 2Co5 17,21

Quatrième dimanche de Carême, déjà, et qu’avons nous fait pour marcher vers Toi ?
Dans tous les cas, on constate que la torture, qui se nourrit du silence, ne disparaît pas. Au contraire.

Alors, quoiqu’il en soit, merci d’être là et de donner de la voix !

Surtout, il ne faut pas se taire !

Cordialement,
fraternellement

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

La lettre de l’ACAT –actualités, action et prière Ides de Mars 2019

Chers adhérents et sympathisants,

« Droits humains : n’oublions pas notre idéal commun ! » (Guy Aurenche)

Dans le Christ et avec Lui, sortons de nos déserts.

Ou bien plutôt, nous à qui est donnée la foi, tâchons pendant ce Carême, d’aller à sa suite dans le désert.

Et comme chaque début de Carême, vous pouvez retrouver » ici le dossier paroisses et notre feuillet destinés aux membres de votre communauté.

Samedi dernier, réunis pour notre Assemblée générale, nous avons eu l’honneur et le plaisir d’écouter Maitre Lambert Nigarura, Président de la Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale et membre du Barreau Pénal International. Ce militant de la première heure et cofondateur de l’ACAT-Burundi, est revenu sur la dérive de son pays, qu’il a été obligé de quitter suite aux évènements de 2015.

Son exposé, la relation de destins individuels sur fond de batailles géopolitiques et idéologiques, nous a rapproché plus encore un peu plus de ce pays et de ses défenseurs, pour lesquels nous souhaitons redoubler d’efforts et de constance (vœu exprimé de notre Président Luc Detavernier). L’ACAT Burundi nous a aussi fourni un document important concernant la situation des détenus et leur traitement dans les geôles burundaises.

Cordialement,

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

La lettre de l’ACAT – Edition spéciale (Actualités, action et prière, 3è semaine de février 2019)

Cher Ami (e) de l’ACAT,

Cette édition spéciale de notre « Lettre » vous est signale la prolongation de la campagne Libye– Europe, et ce, jusqu’à nouvel ordre - ici vous trouverez notre Communiqué de presse.

Nous attirons votre attention, dans le corps des documents, sur l’adresse corrigée de notre a.s.b.l., à laquelle vous devez renvoyer les pétitions ou lettres –les divers documents vous sont à nouveau fournis en PJ-. Cette action commence en Allemagne à porter des fruits palpables, puisque l’ACAT Allemagne a reçu des réponses positives et circonstanciées, de députés fédéraux de trois grands partis, dont celle de députés (verts) affirmant leur soutien à la cause de Pro-Asyl et de l’ACAT Deutschland.

En sus, trois communiqués importants de la FIACAT qui vous permettent de (re) prendre le pouls de notre Fédération.

Nous comptons sur vos assistance et foi en notre action.

Cécile Auriol, administratrice de l’ACAT

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière février 2019
« L’unique et même Esprit distribue ses dons, comme il le veut, à chacun en particulier »
(1 Co 12, 4-11)

Cher Ami (e) de l’ACAT,

Saint Paul Apôtre écrit aux Corinthiens 12,31-13 :
« J’aurais beau parler toutes les langues
des hommes et des anges,
si je n’ai pas la charité, s’il me manque l’amour,
je ne suis qu’un cuivre qui résonne,
une cymbale retentissante. »

Avec St Paul, agissons dans Son amour.
La condamnation à mort d’une jeune activiste saoudienne a été rejetée – nous l’avons appris ce 1er février-. Ainsi, nous entamons ce mois avec une heureuse nouvelle. Cependant Israa Al-Ghomgham et ses coaccusés restant incarcérés, nous devons agir sans attendre !

Notre équipe vous remercie de votre soutien incontournable.

Cordialement,

Cécile Auriol, administratrice de l’ACAT

La lettre de l’ACAT – actualités- carnet de Carême , action et prière janvier 2019

Cher Ami (e) de l’ACAT,

Ouvrons l’année par la première lettre de saint Paul Apôtre aux Corinthiens qui proclame :

« Frères,
les dons de la grâce sont variés, mais c’est le même Esprit.
Les services sont variés, mais c’est le même Seigneur.
Les activités sont variées, mais c’est le même Dieu qui agit en tout et en tous.
À chacun est donnée la manifestation de l’Esprit en vue du bien.
À celui-ci est donnée, par l’Esprit, une parole de sagesse ;
à un autre, une parole de connaissance,
selon le même Esprit ; un autre reçoit, dans le même Esprit, un don de foi ;
un autre encore, dans l’unique Esprit, des dons de guérison ;
à un autre est donné d’opérer des miracles,
 
à un autre de prophétiser, à un autre de discerner les inspirations ;
à l’un, de parler diverses langues mystérieuses ; à l’autre, de les interpréter.
 
Mais celui qui agit en tout cela,
c’est l’unique et même Esprit :
il distribue ses dons, comme il le veut,
à chacun en particulier. »

Notre équipe vous remercie chaleureusement de votre soutien sans lequel nous serions si peu.

Nous vous souhaitons à tous une heureuse, et si possible formidable, année 2019.

Pour vaillamment commencer, une kyrielle de bonnes nouvelles !

Cordialement,

Cécile Auriol, administratrice de l’ACAT

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Appel du mois de Mars 2015 - Tunisie

Justice pour Rached Jaïdane

Intervenir avant le 12/04/2015

En juin 2011, Rached Jaïdane a porté plainte pour tortures subies lors de sa détention au secret au ministère de lʼIntérieur en 1993, puis pendant 13 années de prison. Même si sa plainte aura été lʼune des rares à aboutir, lʼenquête qui a suivi a manqué de diligence.

Lors de lʼaudition, le juge dʼinstruction nʼa pas cherché à identifier les témoins potentiels de sa détention, ni daigné entendre le témoin principal cité, ainsi que le médecin de la prison. Le magistrat a clos lʼenquête en février 2012. Et renvoyé lʼaffaire devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis, non devant la chambre criminelle. Le crime de torture nʼexistant pas dans le Code pénal à lʼépoque des faits, les agents du ministère de lʼIntérieur et de lʼadministration pénitentiaire incriminés ont été poursuivis pour simple « délit dʼagression », ceci conformément à lʼarticle 101 du Code pénal. Ils nʼencourent dès lors que cinq ans dʼemprisonnement, faible sanction eu égard à la gravité des sévices. Pourtant, le magistrat aurait pu choisir dʼautres qualifications juridiques pour poursuivre les auteurs des sévices.

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Rached Jaïdane

De plus, depuis lʼouverture du procès, le 14 mars 2012, lʼaudience ne cesse dʼêtre reportée, pour absence de lʼun des accusés, ou bien à la demande dʼun de leurs avocats. Tant et si bien que plus de 20 ans après les faits, les tortures subies par Rached Jaïdane demeurent impunies.

Les rares procès de ce type qui ont aboutis nʼont donné lieu quʼà des peines adoucies, en regard de la gravité des crimes, étant donné que les juges retiennent souvent le délit de violences, au détriment du crime de torture.

La quête de justice : un parcours du combattant

Le processus vers la sanction des crimes de torture est parsemé dʼobstacles, les plaintes enregistrées rarement instruites et souvent entachées dʼirrégularités. Le magistrat se contente dʼentendre la victime, de la confronter avec quelques accusés, avant de clore lʼenquête pour manque de preuve. Dans la plupart des cas, lʼavocat du prévenu doit insister, et même menacer le juge de dénonciation publique. De fait, les juges ne transmettent pas les allégations de torture au procureur, comme lʼexige le code de procédure pénal.

La hiérarchie policière refuse parfois, de son côté, de livrer lʻidentité des policiers tortionnaires, qui ignorent dʼailleurs les convocations du juge, tandis que des victimes deviennent objet de harcèlements policiers. Lorsque lʼinstruction est menée à son terme, à lʼinstar de celles menées pour les violences infligées à Ali Qalii ou Sami Belhadef, le juge retient le « délit de violence dans le but de punir ».

Alors quʼil y a plus de quinze ans que la Tunisie a inscrit le crime de torture dans le code pénal, la loi modifiée de 2011 sʼest éloignée de la définition fournie par la Convention contre la torture, signée en 1988 par la Tunisie. Lʼimpunité des forces de police alimente la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays. Les allégations de torture des prévenus interpellés dans le cadre de la lutte antiterroriste, se sont même multipliées. Des centaines de Tunisiens, dont des mineurs, ont été torturés depuis 2011. Les jeunes pratiquants présentant un profil salafiste constituent les principaux suspects : ainsi, Wassim Ferchichi, âgé de 15 ans, a été torturé pendant deux jours de garde à vue, jusquʼà ce quʼil confesse son implication dans un mouvement terroriste.

Mais, comme sous Ben Ali, la torture ne se cantonne pas à la lutte antiterroriste : elle est pratiquée après une altercation avec des policiers, en prison après une dispute avec un gardien, et envers les personnes suspectées de crime de droit commun.

« Une trahison de la révolution : sans justice, la démocratie tunisienne restera une coquille vide » H. Ghadoun, Freedom Without Borders

Recours à la force pour obtenir des aveux, impunité des tortionnaires, non enregistrement des plaintes, enquêtes tardives et sommaires. Si de plus en plus de juges dʼinstruction acceptent dʼinscrire les allégations de torture des gardés à vue dans leurs procès-verbaux, la justice tunisienne nʼa prononcé quʼune condamnation pour torture assortie dʼune peine de 2 ans de prison avec sursis, et nʼa pas poursuivi juges ou médecins « alors quʼils ont été nombreux à aider les tortionnaires à camoufler leurs crimes ».

Six jours durant –maximum légal-, sauf si une instruction est en cours et le droit à un avocat est respecté, le détenu, privé de lʼassistance juridique, est à la merci de ses interrogateurs. Bien quʼen théorie, le prévenu ait droit à un examen médical, il ne dénonce généralement personne, par peur de rétorsion dans les locaux de la police.

Suite à une expertise médicale au sein de la PJ antiterroriste de Gorjani, Seif E. Trabelsi a été torturé à nouveau par les mêmes agents. Sidqî Halimi, torturé une semaine durant par des policiers et des militaires, a été réincarcéré deux mois, avant dʼêtre libéré pour manque de preuves. Son obstination (seconde plainte en 2013) à dénoncer son calvaire, lui vaut dʼêtre harcelé par les policiers de Kasserine qui inventent de nouvelles accusations à son encontre. Ainsi, après cette plainte, il a été arrêté pour son implication présumée dans un incendie, roué de coups au point de devoir être conduit à lʼhôpital.

instance vérité et dignité (IVD) et les chambres spécialisées instaurées en 2014 ne disposent que de cinq ans pour faire la lumière sur les violations de près de 60 ans, et réhabiliter les victimes. Ce mandat dʼenvergure fait craindre une justice expéditive et insuffisante pour les victimes. La création dʼune police judiciaire spécialisée dans les crimes de torture et la poursuite judiciaire des magistrats et des médecins complices par omission pourrait entraîner des conséquences positives.

(Source ACAT-France)

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