Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Intention de prière
Seigneur, en monde où la violence se déchaîne, fais de nous des artisans de paix, des bâtisseurs d’amour.
Viens mettre le baume de ton Amour sur le cœur de tous ceux qui souffrent ;
qui sont en manque de repères,
ceux qui sont maltraités, torturés et de leurs bourreaux.
Nous t’en prions.
Appels à intervention
Appel du mois de Mars 2015 - Tunisie

Justice pour Rached Jaïdane

Intervenir avant le 12/04/2015

En juin 2011, Rached Jaïdane a porté plainte pour tortures subies lors de sa détention au secret au ministère de lʼIntérieur en 1993, puis pendant 13 années de prison. Même si sa plainte aura été lʼune des rares à aboutir, lʼenquête qui a suivi a manqué de diligence.

Lors de lʼaudition, le juge dʼinstruction nʼa pas cherché à identifier les témoins potentiels de sa détention, ni daigné entendre le témoin principal cité, ainsi que le médecin de la prison. Le magistrat a clos lʼenquête en février 2012. Et renvoyé lʼaffaire devant la chambre correctionnelle du tribunal de Tunis, non devant la chambre criminelle. Le crime de torture nʼexistant pas dans le Code pénal à lʼépoque des faits, les agents du ministère de lʼIntérieur et de lʼadministration pénitentiaire incriminés ont été poursuivis pour simple « délit dʼagression », ceci conformément à lʼarticle 101 du Code pénal. Ils nʼencourent dès lors que cinq ans dʼemprisonnement, faible sanction eu égard à la gravité des sévices. Pourtant, le magistrat aurait pu choisir dʼautres qualifications juridiques pour poursuivre les auteurs des sévices.

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Rached Jaïdane

De plus, depuis lʼouverture du procès, le 14 mars 2012, lʼaudience ne cesse dʼêtre reportée, pour absence de lʼun des accusés, ou bien à la demande dʼun de leurs avocats. Tant et si bien que plus de 20 ans après les faits, les tortures subies par Rached Jaïdane demeurent impunies.

Les rares procès de ce type qui ont aboutis nʼont donné lieu quʼà des peines adoucies, en regard de la gravité des crimes, étant donné que les juges retiennent souvent le délit de violences, au détriment du crime de torture.

La quête de justice : un parcours du combattant

Le processus vers la sanction des crimes de torture est parsemé dʼobstacles, les plaintes enregistrées rarement instruites et souvent entachées dʼirrégularités. Le magistrat se contente dʼentendre la victime, de la confronter avec quelques accusés, avant de clore lʼenquête pour manque de preuve. Dans la plupart des cas, lʼavocat du prévenu doit insister, et même menacer le juge de dénonciation publique. De fait, les juges ne transmettent pas les allégations de torture au procureur, comme lʼexige le code de procédure pénal.

La hiérarchie policière refuse parfois, de son côté, de livrer lʻidentité des policiers tortionnaires, qui ignorent dʼailleurs les convocations du juge, tandis que des victimes deviennent objet de harcèlements policiers. Lorsque lʼinstruction est menée à son terme, à lʼinstar de celles menées pour les violences infligées à Ali Qalii ou Sami Belhadef, le juge retient le « délit de violence dans le but de punir ».

Alors quʼil y a plus de quinze ans que la Tunisie a inscrit le crime de torture dans le code pénal, la loi modifiée de 2011 sʼest éloignée de la définition fournie par la Convention contre la torture, signée en 1988 par la Tunisie. Lʼimpunité des forces de police alimente la persistance du phénomène tortionnaire dans le pays. Les allégations de torture des prévenus interpellés dans le cadre de la lutte antiterroriste, se sont même multipliées. Des centaines de Tunisiens, dont des mineurs, ont été torturés depuis 2011. Les jeunes pratiquants présentant un profil salafiste constituent les principaux suspects : ainsi, Wassim Ferchichi, âgé de 15 ans, a été torturé pendant deux jours de garde à vue, jusquʼà ce quʼil confesse son implication dans un mouvement terroriste.

Mais, comme sous Ben Ali, la torture ne se cantonne pas à la lutte antiterroriste : elle est pratiquée après une altercation avec des policiers, en prison après une dispute avec un gardien, et envers les personnes suspectées de crime de droit commun.

« Une trahison de la révolution : sans justice, la démocratie tunisienne restera une coquille vide » H. Ghadoun, Freedom Without Borders

Recours à la force pour obtenir des aveux, impunité des tortionnaires, non enregistrement des plaintes, enquêtes tardives et sommaires. Si de plus en plus de juges dʼinstruction acceptent dʼinscrire les allégations de torture des gardés à vue dans leurs procès-verbaux, la justice tunisienne nʼa prononcé quʼune condamnation pour torture assortie dʼune peine de 2 ans de prison avec sursis, et nʼa pas poursuivi juges ou médecins « alors quʼils ont été nombreux à aider les tortionnaires à camoufler leurs crimes ».

Six jours durant –maximum légal-, sauf si une instruction est en cours et le droit à un avocat est respecté, le détenu, privé de lʼassistance juridique, est à la merci de ses interrogateurs. Bien quʼen théorie, le prévenu ait droit à un examen médical, il ne dénonce généralement personne, par peur de rétorsion dans les locaux de la police.

Suite à une expertise médicale au sein de la PJ antiterroriste de Gorjani, Seif E. Trabelsi a été torturé à nouveau par les mêmes agents. Sidqî Halimi, torturé une semaine durant par des policiers et des militaires, a été réincarcéré deux mois, avant dʼêtre libéré pour manque de preuves. Son obstination (seconde plainte en 2013) à dénoncer son calvaire, lui vaut dʼêtre harcelé par les policiers de Kasserine qui inventent de nouvelles accusations à son encontre. Ainsi, après cette plainte, il a été arrêté pour son implication présumée dans un incendie, roué de coups au point de devoir être conduit à lʼhôpital.

instance vérité et dignité (IVD) et les chambres spécialisées instaurées en 2014 ne disposent que de cinq ans pour faire la lumière sur les violations de près de 60 ans, et réhabiliter les victimes. Ce mandat dʼenvergure fait craindre une justice expéditive et insuffisante pour les victimes. La création dʼune police judiciaire spécialisée dans les crimes de torture et la poursuite judiciaire des magistrats et des médecins complices par omission pourrait entraîner des conséquences positives.

(Source ACAT-France)

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