Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Octobre 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Vous trouverez aujourd’hui, 1er Octobre, notre newsletter mensuelle.

Notre ACAT Info de l’automne, qui regorge, lui, de renseignements, devrait être bientôt expédié et consultable en ligne.

Il y a ce mois-ci 3 actions, vous êtes libres de souscrire aux trois courriers ou de n’en garder qu’un ou deux, comme habituellement. Simplement, vu que nous avons un peu baguenaudé pendant les vacances, et que les informations ou communications fournies par la FIACAT et les autres ONG restent, à ce jour, parcimonieuses, nous avons adjoint aux appels une action épistolaire supplémentaire basée sur celles proposées via les réseaux sociaux par Amnesty, que nous devons soutenir.

Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.

En Union dans la prière !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

Nouvel article N° 289
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Juillet 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Nous espérons que cette lettre différée vous rejoint dans la douceur de l’été et qu’elle est la bienvenue.
Par la présente nous vous signalons surtout le placement, suivant la demande expresse de plusieurs d’entre vous, d’une pétition destinée à faire libérer M. Rukuki. De Bujumbura et Germain, diverses nouvelles nous sont parvenues (voir Appel Urgent de l’ACAT France et le communiqué de la FIACAT).
Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.
Nous vous signalons par ailleurs que les Appels ne paraitrons pas ce premier août, mais dans la seconde partie du mois (faute de « main d’œuvre disponible »). En revanche nous vous signalons notre « Appel à témoins » –dans la rubrique Actualités nationales- et vous assurons qu’il y aura toujours quelqu’un pour répondre à votre requête, même avec un certain délai.

Unis dans la prière !
Bel été

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT
(Pour ouvrir un lien hypertexte, il convient de cliquer sur le texte en gras, bleu ou mauve)

La lettre de l’ACAT : Actualités (NDV) action et prière Mai 2018

Chers adhérents,

En mai 2018, l’ACAT se mobilise pour obtenir la libération de Germain Rukuki. Nous avons également décidé de faire appel à vous concernant la détention arbitraire d’un défenseur togolais, M. Johnson, qui nous préoccupe vivement et à laquelle nous souhaitons que les autorités mettent fin au plus vite.

L’avancée dans le temps se trouvant en réalité aux commandes, nous préparons aussi les différentes veillées de prières œcuméniques, en lien avec la journée internationale de soutien aux victimes de la torture des Nations Unies, qui a lieu le 26 juin de chaque année. Dans ce cadre, nous vous sollicitons. Le but de ce nouveau courrier est de vous fédérer autour de cette nuit des Veilleurs (NDV), et de vous informer un peu plus précisément du déroulement des « festivités ».

En vous souhaitant un beau jour de Pentecôte, et de rencontrer Son Esprit dans votre poursuite du Bien et de la Paix sur la terre, je vous remercie de votre attention.

Cécile Auriol, pour le conseil d’administration de l’ACAT

Rapport de visite du Comité européen pour la prévention de la torture sur sa visite en Belgique en mars/avril 2017

Belgique : le Comité anti-torture demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières

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Appel du mois de Septembre 2015 - Libye

Procès de « l’ancien régime »

Intervenir avant le 30 septembre 2015
Neuf anciens membres du régime du colonel Mouammar Kadhafi, dont Saif al Islam, le fils de ce dernier, et le chef du renseignement militaire Abdallah al Senussi, ont été condamnés à mort. Le procès des « symboles de l’ancien régime », qui s’est tenu du 24 mars 2014 au 21 mai 2015, a été entaché de graves irrégularités. Les sentences ont été prononcées le 28 juillet. Saif al Islam Kadhafi, Abdallah al Senussi et 35 autres dignitaires - anciens diplomates, ministres et membres des services de sécurité, ont été inculpés d’infractions commises durant le soulèvement de 2011, qui a conduit à la chute de Kadhafi, et au conflit survenu ensuite. Tous sont accusés d’avoir procédé à des bombardements aveugles, incité au viol, tiré sur les manifestants, recruté et armé des mercenaires et s’être livrés à des actes de vandalisme.

Parmi les condamnés à mort figurent l’ancien Premier ministre Al Baghdadi al Mahmoudi, l’ex- chef de la Garde révolutionnaire Mansour Daw, l’ex- responsable des services de sécurité extérieure Abu Zeid Dorda, celui des services de sûreté intérieure du bureau de Tripoli, Milad Salman Daman, le général Mondher Mukhtar al Gheneimi, le colonel Abdel Hamid, Ammar Awheida Amer, du service du renseignement militaire, et Awaidat Ghandur Abu Sufa, universitaire de Tripoli.
23 autres accusés ont été condamnés à des peines comprises entre cinq ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité. Selon Amnesty, les condamnés devraient se pourvoir en cassation devant la Cour suprême libyenne. Les autorités n’ont pas enquêté sur les accusations de torture formulées par les avocats de la défense, ni sur celles évoquées lors de la dernière audience du procès, le 20 mai 2015, par Al Baghdadi al Mahmoudi, La plupart des 37 personnes jugées ont d’ailleurs été privées de l’assistance d’un avocat, du droit au silence, à l’information sur les charges pesant sur eux. Parfois encore, elles ont longtemps été détenues au secret, dans des lieux non officiels, à l’instar d’Abdallah al Senussi. Saif al Islam Kadhafi, aux mains d’une milice liée à l’État à Zintan, a été, lui, jugé par contumace, comme sept autres détenus de Misratah, par le truchement de vidéoconférences, empêchant par conséquent toute présence effective à de nombreuses audiences du procès.
Notons qu’Amnesty réclame de longue date le transfert de Saif al Islam Kadhafi à la Cour pénale internationale, qui a lancé un mandat d’arrêt à son encontre.

Un contexte effroyablement tourmenté

Plusieurs avocats ont rapporté les difficultés rencontrées pour accéder aux pièces des dossiers, soit plusieurs milliers de documents. Les inculpés ont été interrogés avant qu’un avocat ne leur ait été commis d’office, en dépit des garanties prévues par le droit libyen. Pratiquement aucun des accusés n’a ainsi été autorisé à consulter un avocat pendant sa détention. Certains accusés ont même été contraints de changer d’avocat pendant le procès, en raison de manœuvres de d’intimidation. Abdallah al Senussi, par exemple, n’a été représenté par un avocat privé que peu avant la seconde audience du procès, tandis qu’Abu Zeid Dorda a déclaré que deux de ses avocats s’étaient retirés de l’affaire à la suite de menaces. M. Dorda, ancien chef des services de sécurité extérieure, a été blessé à la suite d’une chute non élucidée du 2e étage d’un bâtiment où il était interrogé.
Au regard du droit libyen, les condamnations à mort doivent faire l’objet d’un examen par la Cour suprême dans les 30 jours suivant le verdict, aucun condamné ne pouvant être exécuté sans l’aval du Haut Conseil judiciaire. Si le pourvoi est rejeté, le verdict est considéré comme définitif. Le procès s’est déroulé alors que les affrontements qui ont causé la chute de l’autorité centrale et une séparation des institutions de l’État mi-2014, s’intensifient. Depuis, toutes les parties au conflit ont commis de graves violations des droits humains et humanitaire, parfois des crimes de guerre. Les violences ont fortement compromis la capacité de la communauté internationale à suivre le procès. Objet d’un regain de violence, le pays est aujourd’hui divisé entre deux gouvernements distincts. Le ministre de la Justice reconnu par la communauté internationale ne souhaite pas reconnaître ce verdict.
(Amnesty)

Nous vous invitons à adresser le modèle de lettre ci-joint aux autorités concernées et dont les coordonnées figurent sur la lettre ci-jointe,

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