Pour un monde sans torture ni peine de mort !
Accueil    >    Agir    >    Appels à intervention    >    Appels des mois précédents    >    Appel du mois de mai 2015 – Ouzbékistan
Appel du mois de mai 2015 – Ouzbékistan

Une pratique bien rodée pour briser

Intervenir avant le 15/06/2015

Largement documentée par l’ACAT, la prolongation abusive et arbitraire de peines de prison est une pratique récurrente à l’encontre d’opposants politiques, de défenseurs des droits de l’homme ou de journalistes. Après de longues années en prison, les autorités pénitentiaires les accusent, juste avant la fin de peine, de violations mineures du règlement intérieur et les condamnent à des peines additionnelles d’un minimum de trois années. Ces extensions de peine, pour des motifs absurdes tels que « ne se lève pas assez vite à l’ordre donné par le gardien » ou « a mal épluché les carottes », ont un effet dévastateur sur des personnes brisées par des années de prison et de torture. Désespérées elles sont parfois incitées à se suicider en cellule.

M. Azamjon Formonov, ancien président de la branche régionale du Syr Darya de la Société des droits humains d’Ouzbékistan (HRSU), travaillait principalement sur les violations des droits économiques et sociaux des agriculteurs et des personnes handicapées. Pour avoir refusé de cesser ses activités de défense des droits de l’homme, Azamjon a été arrêté le 29 avril 2006, en même temps que son collègue Alisher Karamatov. Accusés d’extorsion, motif "bricolé" par les autorités, ils sont détenus au secret plusieurs jours. Là, torturés pour « avouer », tous deux signent un document rédigé par les services secrets.

M. Formonov, accusé de "tentative de chantage", a été jugé sans la présence d’aucun avocat. Mauvais traitements et torture à son encontre ont été signalés dès le début de sa détention. Il sera enfermé au sein de la colonie pénitentiaire 64/71 de Jaslyk (République de Karalpak), surnommée en Ouzbékistan "zone de la mort" en raison de conditions climatiques et de détention épouvantables.

Le 22 Janvier 2010, M. Formonov est transféré pour quelques jours au centre de détention provisoire U/Ya /SI-9 à Noukous (Karakalpak), afin d’éviter une visite de surveillance organisée par la Croix-Rouge internationale. Cette manœuvre avait bien entendu pour but de l’empêcher de dénoncer les exactions dont il a été victime.
Le 16 novembre 2011, il a été sévèrement battu pour avoir refusé d’écrire une « lettre explicative », affirmant qu’il n’avait jamais été torturé ou battu au sein de la colonie, que ses droits avaient toujours été respectés et que sa santé était bonne. Le chef de la Division des opérations de la prison, M. Chavkat Vaysnyozov, lui a asséné force coups de pied dans le dos, le ventre et la tête, l’a menacé de mort, lui, sa femme et ses enfants. Il a finalement écrit la lettre et a été accusé d’être un ennemi de la nation, doublé d’un agent de l’Union européenne et des USA.

En septembre 2014, Mme Ozoda Yakubova, l’épouse de M. Formonov, a présenté une plainte au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, dénonçant le caractère arbitraire de la détention et la violation de ses droits en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au cours d’une perquisition le 29 avril 2006, la police l’avait frappée elle aussi, alors qu’elle était enceinte.

Le 29 Avril 2015, M. Formonov, aujourd’hui âgé de 36 ans et père de deux enfants, devait être libéré. Mais, alors que sa peine touchait à sa fin, le 12 avril, sa fille a reçu un appel de la prison l’informant que son père avait été transféré de la prison de Jaslyk à une cellule disciplinaire située dans un établissement du nord ouest du pays, cela en vue d’une prolongation de peine pour « violation du règlement pénitentiaire ». Cette extension arbitraire de peine fondée sur l’article 221 du Code criminel pourrait entrainer trois années supplémentaires de détention.

En mars 2014, le défenseur des droits de l’homme Ganikhon Mamatkhanov qui devait sortir de prison après avoir purgé cinq ans de prison, a vu sa peine prolongée de trois années pour s’être « rendu aux toilettes sans permission ». L’enchaînement de quatre condamnations successives maintient en détention depuis près de 20 ans Murod Juraev, un ancien parlementaire de 61 ans condamné en 1995 à 12 ans de prison. Il a abandonné tout espoir de libération : sa peine a été prolongée en 2003, 2006, 2009 et 2012. En voici les motifs, probablement inventés : « être entré dans le dortoir sans changer de chaussons, avoir échangé du thé contre du tabac, avoir fumé hors du local prévu à cet effet.

(Sources OMCT & ACAT-France)

  Imprimer

Documents joints