Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Intention de prière
Seigneur, en monde où la violence se déchaîne, fais de nous des artisans de paix, des bâtisseurs d’amour.
Viens mettre le baume de ton Amour sur le cœur de tous ceux qui souffrent ;
qui sont en manque de repères,
ceux qui sont maltraités, torturés et de leurs bourreaux.
Nous t’en prions.
Appels à intervention
Actualités de l'ACAT
Rappel de la pétition TOGO de l’ACAT Suisse contre la recrudescence du lynchage au Togo
Samedi 10 décembre 2016 : Célébration œcuménique et rencontre-débatpour la journée des Droits de l’homme à Bruxelles

L’ACAT vous invite à célébrer la journée internationale des Droits de l’homme en l’église orthodoxe de la Sainte-Trinité et des Saints-Côme et Damien (Rue Paul Spaak 26, 1050 Bruxelles), le samedi 10 décembre 2016 de 18h à 20h.

La célébration sera suivie d’une rencontre-débat sur le thème "Droits de l’homme et privation de liberté en Belgique : respectons-nous la dignité humaine ?"

Nous espérons vous y retrouver nombreux !

La Belgique manque une occasion de ratifier le Protocole contre la Torture !

A l’occasion que l’examen par la Commission justice du parlement examinera le projet de Loi Pot-Pourri IV Le 29 novembre, l’ACAT s’associe à plusieurs autres organisations de la société civile pour dénoncer l’absence d’attention à la torture dans les discussions pour réformer le système judiciaire de notre pays.

Biram Dah Abeid : 2 RV (16 et 17 Novembre 2016)
Conférence le 30 novembre à Bruxelles : Vers l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis ? Le témoignage de Rais Bhuiyan

L’ACAT et Amnesty International s’associent à Sant’Egidio pour l’organisation cette conférence autour d’un témoignage exceptionnel, le mercredi 30 novembre à 19h à la Chapelle de la Résurrection (attention : Rais Bhuiyan s’exprimera en anglais et l’interprétation sera disponible pour un nombre de personnes très limité).

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Appel urgent Avril 2015/2 - Liban

Procès en diffamation de Marie Daunay et Wadih al-Asmar, engagés pour lʼéradication de la torture.

Intervenir avant le 10/05/2015

Le 17 mars sʼest ouvert le procès en diffamation de Marie Daunay et Wadih al-
Asmar, du Centre libanais des droits humains (CLDH). Ils encourent une peine dʼun an
dʼemprisonnement et une amende en raison de leur courageux combat pour lʼéradication de la torture.

Procès en diffamation

En février 2011, le CLDH a publié un rapport intitulé « Détention arbitraire et torture : lʼamère réalité du Liban », fondé sur des informations collectées grâce au travail quotidien de lʼONG aux côtés des victimes de détention arbitraire et de torture au Liban. Ce rapport met en cause plusieurs services de sécurité et acteurs non gouvernementaux, parmi lesquels des membres du parti politique Amal, dirigé par Nabih Berry, président du Parlement libanais. Peu après la parution du rapport, ce dernier a porté plainte pour diffamation, incitation à la division confessionnelle (qui fonde le Liban), atteinte à lʼunité du pays et fausses accusations.

Plutôt que dʼenquêter sur les allégations de torture, en juillet 2011, le tribunal de Baabda a ouvert une enquête à lʼencontre de deux dirigeants de lʼONG, Marie Daunay et Wadih al-Asmar. Le juge a décidé de les poursuivre pour diffamation et les a renvoyés pour jugement devant le tribunal des imprimés. La première audience du procès, le 17 mars, a été observée par des représentants de lʼUnion européenne, des Nations unies et dʼONG témoignant ainsi leur soutien. La prochaine audience se tiendra le 11 juin prochain.

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Wadih al-Asmar et Marie Daunay au tribunal des imprimés de Baabda, le 17 mars 2015

Contexte

En avril 2013, saisi de plusieurs allégations de torture par lʼONG Alkarama, le Comité contre la torture a mené une mission dʼenquête au Liban afin de déterminer lʼampleur du phénomène tortionnaire et de lʼimpunité. Dans ses conclusions publiées en 2014, le comité constate quʼau Liban, qui a signé la Convention en octobre 2000, « la torture est une pratique largement répandue, utilisée par les forces armées et les organes chargés de lʼapplication de la loi pour enquêter, obtenir des aveux utilisés ensuite dans le cadre des procédures pénales et, parfois, punir des actes que la victime est supposée avoir commis ». Il qualifie une « pratique généralisée manifeste de la torture et des mauvais traitements à lʼencontre de suspects en détention, notamment des personnes arrêtées pour des crimes contre la sécurité de lʼÉtat et dʼautres infractions graves, ainsi que des étrangers, en particulier Syriens et Palestiniens, et des individus appréhendés lors dʼopérations de police, en particulier des personnes à faible revenu arrêtées pour des crimes mineurs ».

Des personnes placées en garde à vue pour toxicomanie, prostitution ou homosexualité, rapportent également avoir été torturées les membres des Forces de sécurité intérieure (FSI) rattachés au Bureau de répression des stupéfiants ou des agents de la brigade des moeurs.

Le Comité a aussi relevé « des arrestations illégales et des actes de torture qui sont le fait dʼacteurs non étatiques, tels que des milices liées au Hezbollah et dʼautres milices armées, et de la remise par la suite des personnes arrêtées aux organes de sécurité libanais ».

Les victimes ont indiqué que les mauvais traitements avaient lieu principalement au moment des arrestations et pendant les interrogatoires dans certains postes de police et lieux de détention placés sous la responsabilité des FSI et des services du renseignement militaire. Si les prisons civiles semblent épargnées, les personnes ayant séjourné à la prison pour femmes de Baabda, ou dans les locaux du service du renseignement de la direction générale des FSI à Achrafieh, présentent les stigmates de violences sexuelles ou de tortures.

Le confessionnalisme libanais en danger

Les conditions sécuritaires au Liban, qui se sont détériorées suite aux répercussions du conflit armé syrien, ont eu un impact négatif sur la protection des droits humains. Des tensions sectaires ont conduit à des affrontements meurtriers, dans un climat d’impunité pour les criminels armés. Dans un contexte instable (absence de gouvernement de février 2013 à mars 2014), et avec un soutien international limité, des projets de lois destinés à prévenir la torture, améliorer le sort des domestiques migrantes, ou de protéger les femmes des violences domestiques, sont restés bloqués. Dʼun autre côté, le gouvernement a adopté des restrictions très larges envers les réfugiés syriens, tandis que les forces de sécurité se rendaient coupables dʼabus au cours de leurs interventions.

En novembre 2014, on comptait plus de 1,1 millions de réfugiés syriens au Liban. Suite à des affrontements entre des militants extrémistes basés en Syrie et lʼarmée libanaise, en août, les réfugiés syriens ont été victimes de mesures de représailles de plus en plus lourdes (couvre-feux imposés par les municipalités, expulsions forcées, violences civiles), qui nʼont suscité que des réactions mitigées des autorités libanaises.

Lors dʼune séance boycottée par une partie des députés, le parlement libanais a prolongé son mandat jusqu’au 20 juin 2017. En raison de la crise politique liée à la guerre en Syrie, la classe dirigeante, profondément divisée, ne parvient à s’accorder sur un successeur pour Michel Sleimane, président de la république dont le mandat s’est terminé le 25 mai 2014. Le Liban, ce « modèle de coexistence entre les communautés », se trouve fragilisé par la paralysie institutionnelle et les retombées du conflit syrien.

(Sources : ACAT France et HRW)

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