Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
Chers adhérents et sympathisants, Samedi 1er...

Chers adhérents et sympathisants,
Samedi 1er décembre nous avons organisé le colloque « LES DROITS DE L’HOMME : hier, aujourd’hui. Demain ? ». Les lecteurs de ces lignes qui y ont assisté et le souhaitent peuvent dores et déjà nous transmettre leurs échos et souvenirs personnels concernant cette rencontre assez exceptionnelle.

En Belgique, nous sommes les témoins (quelquefois abasourdis, blessés) de traitements peu conformes vis-à-vis des réfugiés et de ceux qui tentent de leur venir en aide. Depuis plusieurs mois l’ACAT Allemagne travaille, en coopération avec d’autres ACAT européennes, à la mise au point d’une campagne, afin d’infléchir les politiques migratoires européennes notamment envers ceux qui débarquent dans nos pays après une longue, éprouvante et forcément terrible traversée de la Méditerranée. Les migrants sont abandonnés aux garde-côtes Libyens, victimes des pires violations (viols, internement et travaux forcés, esclavage).

Pour une politique européenne davantage respectueuse des droits humains des migrants, nous vous proposons aujourd’hui de diffuser une pétition dans votre entourage. C’est un travail de longue haleine et vous disposez jusque fin février 19 la faire connaitre et nous la renvoyer.

A l’honneur ce mois-ci est le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, qui sera fêté partout dans le monde le 10 décembre prochain. A ce sujet, nous vous rappelons la parution du dernier ouvrage de Guy Aurenche, qui nous a offert deux conférences début décembre. Son livre s’intitule : « Droits humains : n’oublions pas notre idéal commun ! »

Par ailleurs, vous pouvez « appeler » ici le dossier paroisses et le feuillet destinés aux membres de votre communauté, qui sont deux supports préparés par notre équipe, sous la direction de l’abbé Michel Rongvaux, dont nous nous empressons, d’ailleurs, de vous « passer » les vœux pour cet Avent, avant que ceux- ci ne deviennent caducs ! [ NDLR : l’abbé Michel Rongvaux est également un administrateur de l’ACAT].

« Au seuil d’une nouvelle année-cadeau du Seigneur. Ces samedi 1er et dimanche 2 décembre, nous voici lancés dans un nouveau cycle d’Avent. Alors dès à présent je vous souhaite une belle année, riche de renouvèlements, riche des
temps partagés, riche des imprévus, riche du temps grâcieux donné, riche de ce que la musique et les arts pourront vous insuffler et vous faire partager ...

bref une année de tous les anges !!!
 »

Bel Avent à tous

Cordialement,

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Novembre 2018 (mois des JNP)

Bien chers tous,

Le SAMEDI 1er DÉCEMBRE 2018 se tiendra une Journée d’étude de l’ACAT-Belgique en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce colloque ou séminaire « Les Droits de l’Homme : hier, aujourd’hui. Demain ? » rassemblera Natacha Kazatchkine, (analyste politique à l’Open Society European Policy Institute), Vincent Spronck (directeur de la prison de Forest), Éric de Beukelaer, (prêtre catholique et juriste), Valérie Zézé (ancienne détenue co-auteure de la BD « La ballade des dangereuses »), ainsi que M. Lionel Grassy, de la FIACAT et de l’asbl « La balle aux prisonniers. Le soutien et la participation du journaliste à La Libre Belgique et sociologue Christian Laporte reste à confirmer.

En cliquant ici, vous verrez apparaître notre affichette mentionnant tous les détails de cette journée. - oui le format PDF doit être modifié car difficilement lisible-

Pour ce mois de novembre, seules deux actions sont au programme. Toutefois, avec les manifestations relatives aux JNP, l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), et les diverses conférences à l’affiche que sa commémoration appelle, à l’ACAT, nous avons soudain fort à faire. Pour les semaines à venir, nous vous laissons « piocher » dans notre Agenda et vous encourageons à participer à nos actions.
Comme toujours nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et souhaitons vivement la participation du plus grand nombre.

En passant, nous vous informons que fin octobre, notre ACAT Belgique s’est jointe à la position commune, à l’appel du GC4HR · @GulfCentre4HR. مركز الخليج لحقوق الأنسان (Gulf Centre for Human Rights, membre du réseau FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme entre autres).

Basée au Liban et cofondée par Abdulhadi Al-Khawaja et Nabeel Rajab, l’organisation se bat pour la liberté d’expression et la défense des droits de l’homme. Le communiqué commun dénonce les agissements de l’Arabie Saoudite à l’encontre des journalistes, des cyber-activistes, notamment les détention arbitraires, l’oppression si répandue et cruelle des femmes, l’écrasement du Yémen et de ses civils, les condamnations à mort … le meurtre hallucinant du journaliste Kashoggi à Istanbul, enfin.

Cette position soutient la résolution de l’ONU demandant l’exclusion de l’Arabie Saoudite du Conseil des droits de l’homme de l’ONU et exige des enquêtes.

La barbarie, un nom commun qui revenait souvent dans la bouche de notre cher Jacques Pardonge, quand nous étions réunis.

Pour combattre la barbarie donc, qui semble revenir en force, et ériger au contraire la DUDH en « colonne » -pardon je ne sais si l’expression est heureuse- du Christ et de l’humanité, restons en éveil !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme !

Notre programme de nos célébrations pour marquer les 70 années d’existence de la Déclaration universelle des droits de l’homme ( née en 1948).

SAMEDI 1 er DÉCEMBRE 2018
Journée d’étude de l’ACAT-Belgique –
www.acat.be,
en collaboration avec les Journées Nationales de la Prison – www.jnp-ndg.be,
à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme ,

In het kader van 70 jaar Universele Verklaring van Rechten van de Mens, 2 panels over het thema « vrijheden in het gevangenis als maatschappelijke uitdaging »

La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Octobre 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Vous trouverez aujourd’hui, 1er Octobre, notre newsletter mensuelle.

Notre ACAT Info de l’automne, qui regorge, lui, de renseignements, devrait être bientôt expédié et consultable en ligne.

Il y a ce mois-ci 3 actions, vous êtes libres de souscrire aux trois courriers ou de n’en garder qu’un ou deux, comme habituellement. Simplement, vu que nous avons un peu baguenaudé pendant les vacances, et que les informations ou communications fournies par la FIACAT et les autres ONG restent, à ce jour, parcimonieuses, nous avons adjoint aux appels une action épistolaire supplémentaire basée sur celles proposées via les réseaux sociaux par Amnesty, que nous devons soutenir.

Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.

En Union dans la prière !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

Nouvel article N° 289
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Appel urgent (Décembre 2015) - Burundi

Suspension des activités des organisations de la société civile

« Venez à ma suite et je vous ferai pêcheurs d’hommes »
Mt 4,18

Word - 25.3 ko

Intervenir avant le 30 décembre 2015

La fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, comme l’ensemble de la communauté internationale, est fortement préoccupée par la dégradation de la situation au Burundi et par les intimidations qu’exerce l’État burundais sur les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de la société civile.

Le FORSC (Forum pour le Renforcement de la Société Civile au Burundi), qui rassemble plus de 300 ONG, lançait en janvier 2015 la campagne « Halte au troisième mandat », contre une nouvelle candidature de M. Pierre Nkurunziza. Très vite, la contestation s’amplifiait et basculait dans la violence. Fin avril 2015, les forces de l’ordre réprimaient les rassemblements en tirant à balles réelles sur les manifestants, tuant des protestataires, des policiers et militaires. Quelque mille personnes étaient emprisonnées, à la merci d’actes de torture ou de traitements cruels. Depuis le début de la crise en avril, les autorités menacent constamment les organisations de la société civile nationales et leurs représentants de représailles (assassinats, enlèvements, etc.).
Dans ces conditions, les organisations de la société civile n’ont pas reconnu les résultats de l’élection présidentielle du 21 juillet, justement considérée comme un « putsch contre l’accord d’Arusha et contre la Constitution ».
La rhétorique utilisée aujourd’hui par certains dirigeants rappelle celle du génocide rwandais, ramenant la division ethnique sur le devant de la scène et provoquant le Rwanda voisin.
Le 2 novembre, le Président Nkurunziza, a lancé un ultimatum donnant cinq jours aux « insurgés » pour déposer les armes. Il a demandé aux forces de l’ordre d’« utiliser toutes les techniques pour mener à bien ce travail ».
C’est ainsi que le 6 novembre 2015, Welli Nzitonda le fils de Pierre- Claver Mbomimpa, est frappé au visage, emmené puis retrouvé sans vie deux heures après. Le 9 octobre, Pascal Nshimirimana, l’un des gendres de M. Mbonimpa, avait été assassiné à Bujumbura. Lui et son épouse faisaient l’objet de menaces continues.
Ce lundi 23 novembre, M. Ntahiraja, porte-parole du Ministère de l’intérieur, a annoncé qu’une ordonnance « suspend provisoirement les activités de certaines organisations de la société civile, poursuivies par la justice pour leur rôle dans les crimes commis ». Cet ordre de suspension vise dix associations œuvrant dans les domaines de la défense des droits humains ou de la lutte contre la corruption. Il est lié à une enquête sur des allégations d’incitation à la violence ces derniers mois au Burundi lors des manifestations pour s’opposer à la décision du Président Nkurunziza de briguer un troisième mandat.
Cet ordre de suspension suit un courrier du Procureur général de la République, M . Bagorikunda, envoyé le 19 novembre à l’ensemble des directeurs des banques du Burundi leur demandant de lui fournir les numéros de comptes et les relevés des mouvements bancaires de plusieurs personnes physiques et ONG et de suspendre la possibilité pour elles d’effectuer des retraits.
Parmi les organisations mentionnées, l’Association de protection des personnes détenues et des droits de l’homme (APRODH) et l’Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture au Burundi (ACAT Burundi) ainsi que leurs présidents, Pierre-Claver Mbomimpa et Armel Niyongere. Ceux-ci, comme plusieurs représentants d’associations, sont en exil. Ces évènements interviennent à quelques jours de l’ultimatum fixé par l’Union européenne pour maintenir son aide au Gouvernement burundais. Cet ultimatum invite le gouvernement à entreprendre des consultations pour rechercher une solution acceptable pour les différents acteurs de la vie publique afin de remédier au non- respect des éléments essentiels de l’article 96 de l’Accord de Cotonou : les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit.

Le pays est partie au PIDCP et à la Convention contre la Torture.

Nous vous invitons à adresser une copie du modèle de lettre ci-joint aux autorités dont l’adresse se trouve sur la lettre.
Affranchir à 0,72€ pour la Belgique et à 1,32€ pour l’international.

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  • Appel urgent (Décembre 2015) - Burundi Le 20 août 2016 à 19:30, par Nicolas

    OMCT « Communication »

    Geneva, 2 August 2016 – Burundi failed to provide additional information in response to the questions raised by the United Nations Committee Against Torture (CAT) in the framework of a special review of the country’s current human rights crisis.

    The Burundian Government had been granted an additional 48 hours until 6 p.m. Sunday 30 August to respond after it complained it had not had enough time to look into the allegations of reports by Burundian and international non-governmental organizations submitted to the CAT as alternative assessments of Burundi’s implementation of the Convention Against Torture since its last review in 2014.

    In an unprecedented move by any State Party to the Convention, the Burundian delegation did not show up last week to provide its replies to the CAT after the first of two sessions allotted per country reviewed. It instead sent the CAT a letter, saying it was “surprised” the session had focused on examining information provided by civil society’s alternative reports which it had not been sent or consulted about. Representatives of the Burundian Government had attended the session on 28 July.

    In a letter to the Burundian Ambassador to the UN, the CAT on 29 July responded that it regretted Burundi had decided to discontinue the dialogue and reminded it of the “constant practice” of conducting reviews on the basis of the reports provided by State Parties and of any information received from non-governmental sources or publicly available. It granted the authorities the standard 48-hour extension to submit complementary information. Experts have said that the move on the part of the Burundi shows its lack of political will to improve the human rights situation in the country.

    “If a State does not even honour its legal obligations to answer questions on torture by the CAT, imagine what it does behind closed doors !” said Gerald Staberock, Secretary General of the World Organisation Against Torture. “This is a wake up call about the drama that is happening in Burundi ; it shows how much the special review was needed.”

    Rising violence

    On 30 July, the UN Security Council announced it would deploy a UN police force of up to 228 officers to Burundi to help prevent further violence in the country. The Government of Burundi had earlier said it would not accept more than 50. The country witnessed in 1972 mass killings of Hutus by the Tutsi-dominated army, and in 1993, mass killings of Tutsis by the majority-Hutu population. President Pierre Nkurunziza is the former leader of a Hutu rebel group.

    An acute political crisis broke out in the country when Nkurunziza in April 2015 announced he would run for President a third time in a row. Large protests left 400 people dead and over 200,000 Burundian fled their country. It is in that context that the CAT had requested, pursuant to Article 19, paragraph 1 of the Convention, that the Government of Burundi submits, two years ahead of the scheduled date, a special report on how it is fighting torture and ill treatment in the country. Only twice before has the CAT made such a request to any Government – in the cases of Israel in 1997 and Syria in 2012.

    The CAT had for this special review of Burundi focused on the points it had asked the Government provide information on :

    - whether reported cases of summary executions, political assassinations, arbitrary arrests, torture and ill treatment of journalists, human rights defenders and members of the opposition in 2015 had led to the prosecution of security force members ;

    - any progress made in the investigation of the armed attack against human-rights activist Pierre Claver Mbonimpa in August 2015 and the murder of his son a few months later (http://goo.gl/FBsdIf) ;

    - the measures Burundi might have taken to investigate the allegations of torture by agents of the Service National de Renseignements (SNR) and if these have led to the prosecution of any of them ;

    -  any measures taken by Burundi to investigate assassinations and acts of torture by members of the young Imbonerakure group against any people perceived as supporting the opposition, and whether any had been prosecuted ;
    -  the mesures Burundi has taken to implement the recommendations contained in the Committee’s Concluding Observations dated 26 November 2014, (paragraph 11 a),b) and d) and paragraph 22 b)).

    Generalized impunity

    In its alternative report, the coalition of Burundian organizations expressed its concern that since the political crisis of 2015, the country has undergone an “exponential rise” in the use of torture and ill treatment by members of the SNR, the Imbonerakure militia or national police forces.

    It denounced the current Government’s use of arbitrary detention to repress the opposition, stating that SOS-Torture Burundi had counted 736 arbitrary arrests between December 2015 and 31 March 2016, while the OHCHR office in Burundi had counted 3,477 arbitrary arrests in the year to end of April 2016.

    The coalition also said that since the President’s third term, it had counted more and more cases of forced disappearances among members of civil society, former Burundi Armed Forces personnel or young demonstrators from neighborhoods of mainly Tutsi ethnicity. Burundi has signed but not ratified the International Convention for the Protection of all Persons from Enforced Disappearances.

    Burundi filed its special report to the CAT on 29 June instead of 7 March, while a coalition of Burundian organizations sent a joint report to the CAT on 4 July. Standard practice is that all reports submitted to the CAT are uploaded on the CAT’s website one week before the start of the session. The CAT will announce its Concluding Observations on Burundi on 12 August, when the session closes.

    The organizations of the NGO coalition are : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture au Burundi (ACAT Burundi), Association Burundaise pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH), campagne SOS-Torture / Burundi, Collectif des Avocats des Victimes de Crimes de Droit International (CAVIB), Coalition Burundaise pour la Cour Pénale Internationale (CB-CPI), le Forum de la Société civile pour le Monitoring des Elections (COSOME), Collectif pour la Promotion des Associations des Jeunes (CPAJ), Forum pour la Conscience et le Développement (FOCODE), Forum pour la Conscience et le Renforcement de la Société Civile (FORSC), Ligue Burundaise des Droits de l’Homme (Ligue ITEKA) and Réseau des Citoyens Probes.

    They received support from OMCT, Centre pour les droits civils et politiques (CCPR), Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT), TRIAL International, and DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project).

    All NGO reports submitted to the CAT are available here : http://tbinternet.ohchr. org/_layouts/ treatybodyexternal/ SessionDetails1.aspx ? SessionID=1084&Lang=en

    The report by the Burundian Government can be found here : http://tbinternet.ohchr.org/_ layouts/treatybodyexternal/ SessionDetails1.aspx ? SessionID=1084&Lang=fr .

    NGOs provide direct country-specific information to the members of the Committee Against Torture. They share this data through private NGO briefings with the CAT that take place prior to the examination of the State party’s report by the Committee.

    For more information on Burundian civil society participation at the CAT please contact sa@omct.org, or lb@omct.org for OMCT communications.

    As coordinator of civil-society presence at the CAT, OMCT :

    - communicates ahead of time with national NGOs warning them that their countries will be reviewed in an upcoming session,

    - builds the reporting capacity of NGOs on the Convention Against Torture through legal trainings in their home countries ;

    - provides administrative, logistical and financial support to NGOs to enable their programmed attendance of CAT sessions and private briefings ;

    - provides technical, information-gathering and editorial support to effective country reporting ;

    - moderates the NGO private briefing sessions reserved for NGOs to jointly bring their concerns to the Committee ;

    - recommends visibility opportunities for advocacy messaging during CAT sessions ;

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