Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Octobre 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Vous trouverez aujourd’hui, 1er Octobre, notre newsletter mensuelle.

Notre ACAT Info de l’automne, qui regorge, lui, de renseignements, devrait être bientôt expédié et consultable en ligne.

Il y a ce mois-ci 3 actions, vous êtes libres de souscrire aux trois courriers ou de n’en garder qu’un ou deux, comme habituellement. Simplement, vu que nous avons un peu baguenaudé pendant les vacances, et que les informations ou communications fournies par la FIACAT et les autres ONG restent, à ce jour, parcimonieuses, nous avons adjoint aux appels une action épistolaire supplémentaire basée sur celles proposées via les réseaux sociaux par Amnesty, que nous devons soutenir.

Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.

En Union dans la prière !

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT

Nouvel article N° 289
La lettre de l’ACAT – actualités, action et prière Juillet 2018

Chers adhérents et sympathisants,

Nous espérons que cette lettre différée vous rejoint dans la douceur de l’été et qu’elle est la bienvenue.
Par la présente nous vous signalons surtout le placement, suivant la demande expresse de plusieurs d’entre vous, d’une pétition destinée à faire libérer M. Rukuki. De Bujumbura et Germain, diverses nouvelles nous sont parvenues (voir Appel Urgent de l’ACAT France et le communiqué de la FIACAT).
Comme toujours, vous êtes encouragés à nous faire part de vos remarques et nous sommes à votre disposition.
Nous vous signalons par ailleurs que les Appels ne paraitrons pas ce premier août, mais dans la seconde partie du mois (faute de « main d’œuvre disponible »). En revanche nous vous signalons notre « Appel à témoins » –dans la rubrique Actualités nationales- et vous assurons qu’il y aura toujours quelqu’un pour répondre à votre requête, même avec un certain délai.

Unis dans la prière !
Bel été

Cécile Auriol, au nom du conseil d’administration de l’ACAT
(Pour ouvrir un lien hypertexte, il convient de cliquer sur le texte en gras, bleu ou mauve)

La lettre de l’ACAT : Actualités (NDV) action et prière Mai 2018

Chers adhérents,

En mai 2018, l’ACAT se mobilise pour obtenir la libération de Germain Rukuki. Nous avons également décidé de faire appel à vous concernant la détention arbitraire d’un défenseur togolais, M. Johnson, qui nous préoccupe vivement et à laquelle nous souhaitons que les autorités mettent fin au plus vite.

L’avancée dans le temps se trouvant en réalité aux commandes, nous préparons aussi les différentes veillées de prières œcuméniques, en lien avec la journée internationale de soutien aux victimes de la torture des Nations Unies, qui a lieu le 26 juin de chaque année. Dans ce cadre, nous vous sollicitons. Le but de ce nouveau courrier est de vous fédérer autour de cette nuit des Veilleurs (NDV), et de vous informer un peu plus précisément du déroulement des « festivités ».

En vous souhaitant un beau jour de Pentecôte, et de rencontrer Son Esprit dans votre poursuite du Bien et de la Paix sur la terre, je vous remercie de votre attention.

Cécile Auriol, pour le conseil d’administration de l’ACAT

Rapport de visite du Comité européen pour la prévention de la torture sur sa visite en Belgique en mars/avril 2017

Belgique : le Comité anti-torture demande une amélioration des conditions de détention en milieu carcéral, une meilleure prise en charge des internés psychiatriques et un renforcement de la lutte contre les violences policières

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Appel urgent (Janvier 2016) - Iran

TROIS JEUNES HOMMES FACE A UNE JUSTICE IMPITOYABLE

« Allons ailleurs, dans les villages voisins, afin que là aussi je proclame l’Évangile, car c’est pour cela que je suis sorti. »
Marc 1, -39

Word - 26.7 ko

Intervenir avant le 30 janvier 2016

Sajad Sanjari, Hamid Ahmadi et Salar Shadizadi, ont été condamnés à mort pour des meurtres commis alors qu’ils avaient de 15 à 17 ans.
Sajad Sanjari, maintenant âgé de 20 ans, a été condamné à mort en janvier 2012 après avoir été déclaré coupable d’un meurtre à l’arme blanche dans la province de Kermanshah. Bien qu’il ait avoué ce crime, Sajad invoque la légitime défense car la victime aurait essayé de le violer.
Ham id Ahm adi, qui a aujourd’hui 24 ans, a été condamné à la peine capitale en août 2009 pour l’homicide d’un jeune homme lors d’une bagarre entre cinq garçons dans la province de Gilan. Hamid a toujours nié les faits et affirme que ses aveux lui ont été extorqués sous la torture.
Salar Shadizadi, (24 ans maintenant et 15 ans lors de la condamnation) a été condamné fin 2007 par le tribunal pénal de la province de Gilan pour avoir poignardé un ami d’enfance. La peine capitale prononcée à son encontre a été confirmée en mars 2008 par la Cour suprême et approuvée en mai 2013 par le pouvoir judiciaire. Depuis, les autorités ont reporté son exécution à deux reprises.

De l’Article 91 du code pénal

Le Code pénal islamique de 2013 intègre de nouvelles dispositions relatives à la condamnation de mineurs (art. 91).Ainsi la peine capitale peut être remplacée par un autre châtiment si la cour estime que le mineur délinquant n’a pas mesuré les conséquences de son acte ou s’il existe des doutes quant à sa maturité psychologique au moment des faits.
Cependant, cette version révisée autorise l’exécution de mineurs délinquants selon le principe de qisas (réparation) et pour les hodouds (infractions sanctionnées par des peines fixes en vertu du droit musulman).
De fait, chacun des trois jeunes hommes qui nous préoccupent a bénéficié d un nouveau procès. Les juges ont cependant statué que les jeunes gens étaient « mûrs » au moment des faits. Nombre de délinquants mineurs sont également sous le coup d’une peine de mort. Certains auraient même été exécutés par pendaison entre avril et octobre 2015. Il s’agit de Javad Saberi exécuté le 15 avril, Vazir Am roddin, en juin ou juillet, Sam ad Zahabi, le 5 octobre, et Fatem eh Salbehi, le 13 octobre.

L’Iran transgresse le droit international

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prohibent le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des délits ou crimes reprochés. L’Iran continue cependant d’appliquer la peine capitale à de jeunes délinquants, attendant qu’ils soient majeurs pour procéder à leur exécution. Les 11 et 12 janvier 2016 le Comité des droits de l’enfant des Nations unies examine le cas de l’Iran. Le Comité a déjà vivement déploré le recours à la peine de mort contre des mineurs et a demandé à l’Iran de fournir des informations sur l’évolution et l’issue des cas de mineurs délinquants ayant droit à un nouveau procès.

L’Iran, partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, n’a pas signé la Convention contre la Torture

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