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Appel urgent (Juin 2017) - Maroc

Procès en appel des Sahraouis du camp de Gdeim Izik, torturés et condamnés en 2013 à des peines accablantes

« Si quelqu’un a soif, qu’il vienne à moi, et qu’il boive, celui qui croit en moi !
Comme dit l’Écriture : de son cœur couleront des fleuves d’eau
vive. » Jn7, 37-39

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Intervenir avant le 02/07/2017

Naâma Asfari et 23 autres militants sahraouis du camp de Gdeim Izik ont été condamnés par un tribunal militaire pour le meurtre de 11 agents marocains, survenu lors de l’assaut du camp de protestation en novembre 2010.

Dès la première audience en appel fin 2016, les irrégularités (iniquité du procès et partialité patente des magistrats, qui ont marqué les audiences précédentes) reprennent. Ainsi, les témoins cités par la défense et l’expertise médico-légale ont été écartés. Des témoins ont surgi des années après les faits et identifié formellement des accusés sur commande dans la salle d’audience, alors qu’ils n’ont pas été à même de les décrire physiquement lors d’interrogatoires précédents. Certains racontent avoir vécu à Gdeim Izik mais ne se rappellent aucun nom... L’identité des 11 tués n’est à aucun moment précisée. Tant et si bien que le 27 juillet 2016, la cour de cassation a renvoyé les accusés devant la cour d’appel de Rabat, pour manque de preuves et absence de certitude sur les décès, notamment.
L’audience a lieu le 16 mai dernier dans l’après-midi. Alors que les avocats des familles des agents décédés se sont exprimés sans entraves, les plaidoiries des avocats des accusés font l’objet de rebuffades répétées surtout s’ils mentionnent la torture subie par leurs clients ou la violation du droit international humanitaire au Sahara occidental occupé. Et tandis que les accusés se trouvent cantonnés dans une cage en verre d’où ils n’entendent pas les débats, des journalistes marocains sont autorisés à photographier et à filmer les accusés sans leur consentement. La présomption d’innocence est ignorée, les accusés sont présentés comme des terroristes ou de dangereux meurtriers. Leurs avocats tentent d’argumenter face à des magistrats très hostiles, méprisant les engagements internationaux du Maroc en matière de droit de l’homme et de droit humanitaire. Enfin des expertises truquées balayent les allégations de torture subies par 24 accusés.

Les accusés et leurs avocats marocains et sahraouis annoncent ne plus vouloir d’« un simulacre de procès ». Le président repousse alors les objections présentées par Maîtres Olfa Ouled et Ingrid Metton- avocates françaises de la défense- fait acter leur retrait et ordonne leur expulsion de la salle d’audience. Les Françaises protestent. Mais les policiers trainent Maître Olfa Ouled jusqu’à la porte (provoquant une élongation et un hématome au bras) et poussent violemment M e Ingrid Metton jusqu’à la sortie de la salle.
C’est l’apex d’un procès où s’enchainent comparution de faux témoins, partialité de la Cour et interrogatoires menés sous la torture.


Ancien protectorat espagnol, le Sahara occidental est inscrit sur la liste des territoires autonomes depuis 1963. Une insurrection menée par le Front Polisario contre l’Espagne (qui dès 1974, a organisé un référendum d’autodétermination) prend son essor. Fin 1975 un avis de la Cour internationale de justice est un camouflet pour le Maroc qui entamera sa Marche verte, forte de 350 000 civils et 20 000 soldats. Des milliers de Sahraouis fuiront alors vers des camps en Algérie. En 1976 nait la République arabe sahraouie démocratique (RASD) reconnue par des dizaines d’États et membre de l’Union africaine. Lancée au printemps 1991, la Mission des Nations Unies pour l’Organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) sera d’encadrer un plan de paix. Mais 25 ans plus tard, le cessez-le-feu est maintenu et le projet de référendum est rejeté par le Maroc en 2003, la MINURSO ayant refusé d’inscrire sur la liste des électeurs des milliers de colons. La paix piétine. Les Nations unies rappellent constamment le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Mais sur le terrain, l’occupation se renforce chaque jour si bien que 75% de la population est maintenant d’origine marocaine. Mohammed VI envisage l’octroi du statut de région autonome qui laisserait au Maroc, outre celui de la monnaie et des affaires étrangères, le contrôle militaire du territoire. Au nom du droit à l’autodétermination, le Front Polisario rejette catégoriquement cette option.

Reconnaître les violations marocaines du droit international humanitaire et des droits de l’homme (la torture, les transferts de population, les procès inéquitables, les pillages) pointe l’illégalité de l’occupation marocaine du territoire sahraoui. Cette reconnaissance est une exigence du Front Polisario et provoque la colère du Maroc.

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