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Appel urgent Mai 2015/2 – Algérie

Une victime de torture risque d’être condamnée

Intervenir avant le 30 mai 2015

Détenu au secret et torturé pendant 20 jours au sein du Département du renseignement et de la sûreté (DRS) en 2009, Medjdoub Chani risque aujourd’hui d’être condamné à l’issue d’un procès inéquitable.

Le 17 septembre 2009, cet homme d’affaires algéro-luxembourgeois a été enlevé dans la rue par des agents en civil, alors qu’il venait d’arriver à Alger pour y passer l’Aïd avec sa famille. Pendant que son épouse et son fils, résidents au Luxembourg, essayaient en vain de le retrouver, M. Chani était détenu dans un centre secret et soumis à des coups, des privations de sommeil et de nourriture ainsi que des humiliations pour lui faire signer des aveux dans lesquels il s’accusait de corruption. Le 6 octobre suivant, il a été présenté au milieu de la nuit devant un juge d’instruction qui l’a placé en détention provisoire.

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Medjdoub Chani

Après deux ans de détention arbitraire et malgré les risques de rétorsion, M. Chani a fini par porter plainte pour torture : plainte classée sans suite quelques jours plus tard, sans enquête. Ses avocats ont alors porté plainte au Luxembourg mais l’enquête piétine en raison de l’absence de coopération de la justice algérienne. Ce n’est que le 6 juin 2012, après trois ans de détention provisoire, que M. Chani a finalement été jugé et condamné à 18 ans d’emprisonnement, réduits à 15 ans en appel. Il est aujourd’hui poursuivi dans une deuxième affaire dans laquelle son procès débutera le 19 avril. Il risque d’être condamné sur la base d’aveux signés sous la torture.

Contexte

Il est très difficile d’obtenir des témoignages de victimes de torture en Algérie. Peu enclines à dénoncer les sévices ou mauvais traitements subis, par manque de confiance en la justice, elles craignent par dessus tout d’être à nouveau torturées ou condamnées à une lourde peine en cas de poursuites judiciaires.

Les agents du DRS sont parmi les principaux auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements. Créé en 1990, le DRS, tristement célèbre pour les exactions massives perpétrées pendant la guerre civile, représente actuellement le seul service habilité à instruire les affaires de terrorisme. Ses agents, officiellement munis des prérogatives de la police judiciaire, échappent en pratique au contrôle du procureur de la République. De même, les centres de détention non reconnus- dans lesquels ils conduisent leurs interrogatoires violents- ne sont pas inspectés par ce dernier.

Les poursuites à l’encontre d’agents de l’État coupables d’actes de torture sont rares et ne concernent jamais les membres du DRS. C’est ainsi que Mohammed Médiene, chef du DRS et responsable à ce titre de la principale institution tortionnaire du pays, occupe toujours le même poste depuis 1990. Toutefois, en 2013, le président Bouteflika a entamé une réforme du DRS, vraisemblablement pour réduire son influence politique. Il n’est pas certain que le pouvoir d’influence du Département en ait pâti.

Lutte contre l’impunité pour les crimes passés

Malgré les promesses de réformes du gouvernement depuis 2011, les autorités ont fortement restreint la liberté d’expression, de réunion et de manifestations pacifiques, recourant à maintes arrestations et poursuites à l’encontre de militants politiques et syndicaux tout au long de l’année 2014.

Selon Human Rights Watch, la loi sur la paix et la réconciliation nationale, adoptée en 2006, fournit en définitive, un cadre juridique autorisant l’impunité des auteurs de torture, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et d’autres exactions graves commises pendant le conflit des années 1990.

Le gouvernement algérien n’a pas plus accordé l’accès aux envoyés des Nations Unies depuis 2011. Ainsi, ni les rapporteurs spéciaux sur la torture et sur la liberté de réunion pacifique et d’association, ni les groupes de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires, et sur les détentions arbitraires, n’ont pu s’acquitter de leur mission.

(Source : ACAT France)

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