Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Appel urgent (Septembre 2017) - BIELORUSSIE

Mélange mortel (explosif)

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Intervenir avant le 05/11/2017

La coalition mondiale contre la peine de mort réunit plus de 150 pays dans le monde. Elle a constaté dans plusieurs Etats un caractère discriminatoire généralisé de l’utilisation de la peine de mort. Cette dernière est en effet infligée de façon presque exclusive à des personnes vivant dans le dénuement. Principalement durant les procédures devant les tribunaux, mais égal ement après le jugement, c’est à dire pendant la période de détention. Les ressources financières des détenus ont ainsi une influence déterminante sur leur destin.

Au Belarus, il est fixé dans la Loi que tout individu a droit à une assistance juridique lorsqu’il est accusé d’un crime passible de la peine capitale. Dans les faits cependant, la présence, aux côtés des prévenus d’avocats qu’ils ont choisis, est souvent refusée, parfois limitée simplement à l’enquête judicaire préliminaire ou au procès à proprement parler. Ces restrictions sont particulièrement préoccupantes à des moments cruciaux de l’instruction. Notamment lors d’auditions croisées, pour les suspects sans ressources ou ayant un statut socio-économique précaire. Ces derniers ont quelquefois toutes les difficultés du monde à s’assurer de la présence d’avocats au Tribunal, et pendant les interrogatoires lorsque ceux-ci n’ont pas été rémunérés lors de leurs visites en prison.
Par ailleurs l’accès à un avocat peut être refusé aux accusés, notamment à ceux souhaitant que la procédure se déroule en langue biélorusse, et non en russe. Pour les membres de « minorités ethniques », ce déni accroît les risques de recevoir une sentence injuste et d’être condamnés à mort. Les jugements des tribunaux se basent sur des aveux arrachés sous la torture. Les procès sont hâtifs, bâclés et la justice n’est pas indépendante. Le droit des accusés est ignoré, foulé aux pieds. Les sentences doivent être regardées comme arbitraires et illégales.
A l’automne 2016, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre VIASNA (« Printemps »), ont présenté un rapport sur l’utilisation de la peine capitale au Belarus, montrant que les condamnés à mort passent en moyenne de 6 à 18 mois dans le couloir de la mort. Ne bénéficiant d’aucune attention médicale, ils sont exposés aux humiliations, à la torture et aux mauvais traitements, rendus d’autant plus probables qu’ils se trouvent à l’isolement. D’autre part, aucun fonctionnaire de police ne pouvant être suspendu pendant la durée des enquêtes au motif qu’il aurait torturé, il devient par conséquent presque impossible d’enquêter impartialement. Les détenus n’ont pas non plus droit à des « bols d’air » et la lumière demeure allumée 24 heures sur 24 dans leur cellule. Il leur est par ailleurs formellement interdit de laisser filtrer la moindre information sur leurs conditions de détention auprès de leurs avocats ou de leurs proches. Ils sont dans l’angoisse permanente d’apprendre le moment choisi pour leur mort. Là, ils devront s’agenouiller dans une « salle d’exécution ". Puis les bourreaux leur tireront une balle à l’ arrière de la tête. Parfois la mort n’est pas instantanée, si bien qu’il est nécessaire au bourreau d’ appuyer plusieurs fois sur la gâchette. La famille, souvent informée seulement après l’exécution, ne dispose d’aucun renseignement sur les derniers instants du condamné, ni sur l’endroit où son corps est inhumé. Depuis 1991, plus de 400 personnes ont été passées par les armes. Après un an et demi d’interruption, le Belarus a repris les exécutions capitales. C’est-à-dire peu après la levée des sanctions de l’UE contre ce pays. Actuellement quatre personnes se trouvent dans le quartier des condamnés à mort. Elles sont susceptibles d’être exécutées à tout moment.
Bien d’autres condamnés encore pourraient disparaître !
Agissez-svp !

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