Pour un monde sans torture ni peine de mort !
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Actualités de l'ACAT
Chers adhérents,Noël et les festivités du 1er...

Chers adhérents,

Noël et les festivités du 1er janvier 2020 sont derrière nous à présent. Cependant nous gardons, nous, tapie au fond de nous, cette chaleur merveilleuse ineffable et douce de la venue au monde de Christ. Et avec vous, nous comptons bien continuer de déployer notre Action en faveur de la dignité et des droits des hommes et femmes, chaque fois qu’ils sont bafoués ou menacés.
Conservons donc cette Lumière jamais égalée et laissons- nous guider par le Verbe et sa Parole tout le long de l’Année qui commence.
Ensemble pour des avancées solidaires et fraternelles sur les chemins du Monde,

Excellente année à chacun et chacune d’entre vous et Merci d’être là !

p.o ACAT Belgique
Cécile Auriol, administratrice toujours à votre service

La lettre de l’ACAT 10 décembre 2019 : la DUDH fête 71 ans !

Chers adhérents,
Aujourd’hui nous mettons un défenseur à l’honneur, anniversaire de la DUDH (Déclaration universelle des droits de l’homme) oblige, puisque le combat pour les droits humains est précisément notre raison d’exister .
A côté des défenseurs Germain Rukuki, Tamara Chikunova ou Carole Rackete, sur le destin desquels il nous tiendra à coeur de revenir (mais pour des raisons pratiques, seulement ultérieurement), autant d’hommes et de femmes que nous vous prions de ne pas oublier, nous vous invitons aujourd’hui à joindre votre voix à celle de l’ACAT France et à intervenir pour un défenseur copte engagé, Ramy Kamel, détenu et probablement torturé.
Merci pour Rami
Germain .
Carole et Tamara

Beau Temps de l’Avent à tous et toutes !

Cécile Auriol

Conseil d’administration de l’ACAT Belgique

La lettre de l’ACAT décembre 2019 : Avent

Chers adhérents,

Nous serons concis et ainsi, peut-être, entendus, et nous approcherons de la sorte des " buts recherchés".

L’Avent, c’est "l’attente dans l’espérance et dans la vigilance". Plus que jamais, nous vous appelons à vous tenir concrètement à nos côtés au cœur de l’ACAT, en nous envoyant par exemple vos réactions, témoignages et textes, ou vos propositions d’actions, qui serviront à enrichir, entre autres, notre ACAT -Info.

Vous êtes l’ACAT Belgique, qui doit retrouver son souffle premier !

Les appels ce mois-ci visent la répression exercée par un gouvernement central tout-puissant sur la périphérie troublée de œkoumène chinois.

Mais, nous, allons ensemble, et portons notre message -qui est le Sien- aux extrémités de la terre.

Beau Temps de l’Avent à tous et toutes !

Cécile Auriol

Conseil d’administration de l’ACAT Belgique

La lettre de l’ACAT Édition Spéciale 20 novembre 2019

30è anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CIDE)

Chers adhérents,

Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) était signée à l’ONU par 195 États. Aucun autre traité international relatif aux Droits de l’Homme n’avait jamais suscité un tel consensus de la part des États. Actuellement, seuls les États-Unis n’ont pas ratifié la Convention. La Somalie, le Soudan du Sud et la Palestine en sont les derniers signataires en date.

À la croisée des chemins entre son passé glorieux et son avenir potentiel, c’est à nous qu’il appartient clairement de renouveler notre engagement à son égard. Or si le droit de chaque enfant à vivre dans des conditions décentes, à accéder à la santé, à l’éducation, sans oublier le droit à être protégé de toutes les formes de violences, le core business de notre action, se sont imposés dans nos sociétés, la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant, demandée par la Convention, reste aujourd’hui, méconnue et incomprise dans nombre de pays. De fait, elle sera souvent utilisée comme un étendard sans relation avec la réalité. Surtout la violence (à leur égard, et quelle que soit sa forme) peut résulter de carences des institutions ne répondant pas ou couvrant insuffisamment les besoins de l’enfant. En outre, beaucoup sont ballottés d’un lieu l’autre, au gré de décisions auxquelles ils ne comprennent trop souvent pas grand chose. Du moins, un grand nombre éprouve ce sentiment. Or leur droit d’expression, et celui de participer aux choix qui les concernent, sont garantis par la CIDE (relire les articles 9 et 12). Partout dans le monde ils devraient être entendus, et ne pas être trimballés, sans leur accord, de foyers en foyers, d’écoles en écoles, voire de pays en pays, ou d’armées en armées.

Il y a plus de 2000 ans se jouait la scène de la Présentation au Temple de Jérusalem, centre de la vie religieuse en Israël. Si les responsables religieux d’alors n’ont pas accueilli Jésus, un "juste" (Siméon) et la prophétesse Anne vont à sa rencontre et reconnaissent en lui le Messie. Nous sommes invités à être "juste" en suivant Siméon, et à l’instar d’Anne, à prier et à garder le Temple. Jésus est le Messie, non par la puissance, mais parce–qu’il sert la société de son temps et le monde. Ainsi l’Église commencera à Jérusalem d’où les chrétiens partiront porter l’Évangile jusqu’aux extrémités de la terre. Et bien, on peut tout à fait imaginer cette scène transposée en 2020, où nos enfants avec leurs « satanés » smartphones et autres media high tech abstrus, porteraient concrètement le message de l’Évangile, à commencer celui des droits de l’Homme, aux quatre coins du monde.

Nous profitons de cette édition spéciale de notre lettre pour vous appeler à vous engager, vous aussi, davantage à nos côtés au cœur de l’ACAT, en nous envoyant par exemple vos réactions, témoignages et textes, ou vos propositions d’actions, qui serviront à enrichir notamment notre ACAT-Info.

Vous, qui lisez ces lignes, vous êtes l’ACAT Belgique, qui ne doit pas mourir mais retrouver son souffle premier !

Ah j’oubliais presque : un merci particulier notamment à François – réseau Sos Peine de mort-, Christian, Florent, Paul, Bénédicte et Térèse–Marie, Oli et Christophe pour leurs généreuses contributions.

En attendant, cap sur le Soudan du sud dont nous exhortons les autorités à assurer la protection effective des enfants contre les violations très graves subsistant à leur encontre !

Belle semaine

Cécile Auriol

Conseil d’administration de l’ACAT Belgique

Les Journées Nationales de la Prison 2019...

Les Journées Nationales de la Prison 2019 auront lieu du 23 au 30 novembre. Le thème de cette année est « Justice, Prison : Sortir du cercle vicieux ».

Sur notre page Facebook
L’Envoi PDM – novembre 2019

Chers vous toutes et tous,

C’est avec plaisir que je reprends, après Raymond (Collard) , l’envoi des actions urgentes pour le réseau ACAT "SOS peine de mort".

Membre actif d’Amnesty International depuis 41 ans (où je m’occupais ces dernières années pour mon groupe, des envois peine de mort), j’ai quitté récemment cet organisme pour une radicalité éthique qui me dérangeait et ai rejoint l’ACAT.

Je ferai le même travail peine de mort pour l’ACAT, recevant les sources d’infos, non plus d’Amnesty France, mais d’Amnesty Belgique francophone, que je connais particulièrement bien.

Vous trouverez ci-joint :
- l’envoi PDM de novembre 19
- le modèle de lettre que, complété de vos coordonnées et de votre signature, je vous demande d’envoyer très rapidement au gouverneur du Texas, en faveur de Mr Rodney Reed, dont l’exécution est prévue le 20 novembre prochain. Merci également de transmettre une copie de votre lettre par mail, à l’ambassade des Etats-Unis à Bruxelles.

Il n’est pas nécessaire, pour cette lettre, de mentionner que vous agissez comme membre de l’ACAT. En fait, dans l’envoi d’Amnesty Belgique, il est tantôt indiqué "En tant que (membre) (sympathisant) d’Amnesty, ... : dans ce cas, nous changerons le terme "Amnesty" par "ACAT", soit il n’est rien mis, et nous laisserons tout comme ça.

Le timbre pour les Etats-Unis = 1,68 €.

Sentiments les meilleurs.

François Visart

lundi 4 novembre 2019

ACTION

HOMME EN DANGER D’EXÉCUTION Rodney Reed.
Rodney Reed est dans le couloir de la mort au Texas depuis 1998. Il doit être exécuté le 20 novembre 2019 pour le meurtre d’une jeune femme blanche qu’il affirme ne pas avoir commis. Il a été reconnu coupable sur la base de preuves génétiques qui montrent qu’il avait eu une relation intime avec la victime et du témoignage d’un expert médico-légal, qui s’est rétracté par la suite, qui a déclaré au procès que la relation sexuelle était contemporaine au meurtre. Plusieurs autres experts et témoins ont fourni des affidavits contestant la preuve au procès, mettant en doute la condamnation de Reed.

Rodney Reed a été reconnu coupable et condamné à mort en 1998 pour le meurtre de Stacey Stites au Texas le 23 avril 1996. Les tests ADN du sperme de son corps correspondent à l’ADN de Rodney Reed. La victime était fiancée à un policier blanc et Rodney Reed a d’abord nié la connaître, craignant d’être impliqué dans son meurtre. Plusieurs témoins ont confirmé leur relation.

L’opinion d’experts et d’autres éléments de preuve remettent en question la théorie de l’État sur le crime et les preuves médico-légales sur lesquelles il était fondé. L’accusation a affirmé que l’ADN de Rodney Reed avait été laissé lors d’un viol qui s’est produit vers 3 heures du matin ce jour-là, en même temps que le meurtre. L’expert médico-légal de l’accusation a depuis signé une déclaration indiquant que son témoignage a été utilisé à mauvais escient par l’accusation ; que son estimation " n’aurait pas dû être utilisée au procès comme une déclaration exacte de la date du décès de Mme Stites " ; et que le sperme aurait pu être laissé plus de 24 heures avant le décès de la victime, ce qui correspond à la réclamation de Reed sur le sexe consenti pendant cette période. Trois éminents médecins légistes ont également conclu qu’il n’y avait aucune preuve que Stacey Stites avait été agressée sexuellement au lieu d’avoir eu des rapports sexuels consensuels au moins 24 heures auparavant et qu’elle avait été tuée avant minuit le 22 avril 1996 et que son corps avait été maintenu face contre terre pendant environ quatre à six heures avant son transport là où il avait été trouvé. Un expert a conclu que les preuves médico-légales rendent la théorie de l’État sur le moment du décès "médicalement et scientifiquement impossible". Un autre a conclu "au-delà d’un degré raisonnable de certitude médicale que, d’après toutes les preuves médico-légales, M. Reed est censé être exécuté pour un crime qu’il n’a pas commis".
Une date d’exécution en 2015 a été suspendue sur la base de preuves nouvellement découvertes. Toutefois, les tribunaux du Texas ont rejeté à plusieurs reprises les demandes d’analyse génétique de ces preuves sur les lieux du crime et ont reporté son exécution au 20 novembre 2019. Ses avocats ont écrit au Gouverneur le 21 octobre pour lui demander instamment d’accorder un sursis de 30 jours et d’autoriser la Commission des grâces et des libérations conditionnelles à enquêter sur la question de savoir si la commutation de peine devrait être accordée. Le 30 octobre, une demande de grâce a été déposée.
Les garanties internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort stipulent que cette peine " ne peut être imposée que lorsque la culpabilité de la personne accusée est fondée sur des preuves claires et convaincantes ne laissant aucune place à une autre explication des faits ". 

Ecrivez avant le 20 novembre


Modèle de lettre en français :

Cher Gouverneur Abbott,

Rodney Reed est condamné à mort depuis 1998 et risque d’être exécuté le 20 novembre. Il maintient son innocence et plusieurs experts mettent en doute sa conviction.

Rodney Reed a été reconnu coupable du meurtre d’une femme blanche en 1996. Le test ADN du sperme de son corps a été comparé à celui de Rodney Reed, un homme noir, qui prétend avoir eu une relation romantique consensuelle. De nouveaux témoins l’ont corroboré. Les experts médico-légaux contestent l’heure de la mort telle qu’elle a été indiquée au procès, remettant en question la chronologie impliquant Reed. Les tribunaux du Texas ont rejeté à maintes reprises des demandes de tests d’ADN pour d’autres éléments de preuve clés. 

La peine de mort est le déni ultime des droits de l’homme. Depuis 1973, 166 personnes ont été disculpées des couloirs de la mort aux États-Unis pour cause d’innocence. 

Je vous prie instamment de recommander et d’accorder la clémence à Rodney Reed et de mettre fin à son exécution et à toute exécution future. 

Sincèrement vôtre,

Modèle de lettre en anglais :

Greg Abbott
Governor of Texas 
Office of the Governor
P.O. Box 12428
Austin, Texas 78711
United States of America


Dear Governor Abbott,

Rodney Reed has been on death row since 1998 and faces execution on 20 November. He maintains his innocence and several experts cast doubts on his conviction.

Rodney Reed was convicted of the 1996 murder of a white woman. DNA testing of semen from her body was matched to that of Rodney Reed, a black man, who claims they had a consensual romantic relationship. New witnesses have corroborated this. Forensic experts dispute the time of death as stated at trial, questioning the timeline implicating Reed. Texas courts have repeatedly denied requests for DNA testing of other key evidence. 

The death penalty is the ultimate denial of human rights. Since 1973, 166 people have been exonerated from US death rows on innocence grounds. 

I urge you to recommend and grant clemency to Rodney Reed and stop his and any future executions. 

Yours sincerely,


INFOS

10/10 Journée mondiale contre la PDM
La journée a été célébrée de diverses façons
- en Belgique  : 
- une manifestation devant l’ambassade d’Iran avec une mise en avant du professeur Djalali , condamné à mort, et des militantes des droits humains ayant œuvré en faveur de l’abolition, soumises à de lourdes peines de prison.
- un midi des DH consacré à la PDM, avec comme invitée l’avocate pakistanaise Zeinab Malik, qui a parlé de la situation au Pakistan et des difficultés que rencontrent les avocat-e-s qui défendent des condamnés à mort.
- en France, par ECPM Lien vers le mail d’ECPM (10/10 Journée mondiale contre la PDM
La journée a été célébrée de diverses façons
- en Belgique  : 
- une manifestation devant l’ambassade d’Iran avec une mise en avant du professeur Djalali , condamné à mort, et des militantes des droits humains ayant œuvré en faveur de l’abolition, soumises à de lourdes peines de prison.
- un midi des DH consacré à la PDM, avec comme invitée l’avocate pakistanaise Zeinab Malik, qui a parlé de la situation au Pakistan et des difficultés que rencontrent les avocat-e-s qui défendent des condamnés à mort.
- en France, par ECPM Lien vers le mail d’ECPM (10/10 Journée mondiale contre la PDM
La journée a été célébrée de diverses façons
- en Belgique  : 
- une manifestation devant l’ambassade d’Iran avec une mise en avant du professeur Djalali , condamné à mort, et des militantes des droits humains ayant œuvré en faveur de l’abolition, soumises à de lourdes peines de prison.
- un midi des DH consacré à la PDM, avec comme invitée l’avocate pakistanaise Zeinab Malik, qui a parlé de la situation au Pakistan et des difficultés que rencontrent les avocat-e-s qui défendent des condamnés à mort.
- en France, par ECPM Lien vers le mail d’ECPM
http://f.info.abolition.fr/o/?s=2ef-c74ec6-20A1-4fd59ae9-335


Malaisie

La Malaisie a fait l’objet d’une campagne spécifique, à l’occasion du 10/10, dans le contexte d’un projet annoncé voici un an, de modification du code pénal malaisien vers ce qui était espéré être l’abolition, mais qui, au fil des mois, s’est transformé en possibilité de suppression du caractère obligatoire de la PDM, et ce pour seulement 11 délits.
Amnesty a publié un nouveau rapport sur la PDM en Malaisie intitulé 
Défaillances mortelles  : pourquoi la Malaisie doit abolir la PDM
Ce nouveau rapport, lancé à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, révèle l’utilisation de la torture et d’autres mauvais traitements pour obtenir des « aveux  », le manque d’accès à l’assistance juridique, l’opacité de la procédure de recours en grâce et d’autres graves violations du droit à un procès équitable qui exposent les personnes au risque d’être exécutées.
De plus, les minorités ethniques et les étrangers et les personnes socialement défavorisées sont majoritaires dans le couloir de la mort, et y sont pour des faits de drogue, non assimilables à des crimes de sang. Beaucoup de femmes ont été condamnées à mort pour les mêmes faits, parmi elles des étrangères pauvres ayant été contraintes au trafic.
Ces réalités démontrent la cruauté et l’injustice d’un système pénal qui punit automatiquement de mort des délits ne figurant pas parmi « les plus graves  » reconnus par le droit international.

Amnesty enjoint les autorités de Malaisie à tenir ses engagements dans un premier temps, et à s’engager vers l’abolition par la suite.
Suivi de la campagne  : le rapport a eu une couverture médiatique importante dans le pays et internationalement, et a provoqué une invitation à le partager officiellement avec le Ministre de la Justice. Celui-ci a mis en place une commission qui doit étudier les questions-clé d’une réforme du système pénal actuel. Cependant, cette réforme, qui suscite des oppositions au Cabinet, ne sera examinée qu’en 2020 au plus tôt.
Les pressions internationales doivent continuer.
La Tunisie a élu un nouveau président, Kais Saied
L’élection d’un professeur de droit conservateur, favorable à la PDM, parlant de criminaliser l’homosexualité, et opposé à l’égalité d’héritage entre hommes et femmes, peut faire craindre un retour en arrière sur le plan de la justice, notamment.
Maroc
La condamnation à mort des trois hommes, pour l’assassinat de deux touristes scandinaves, décapitées en décembre au Maroc au nom de l’organisation Etat islamique, a été confirmée en appel.
Bien que des condamnations à mort soient encore prononcées au Maroc, un moratoire sur les exécutions est appliqué de facto depuis 1993, et l’abolition de ce châtiment fait débat.
Le parquet avait demandé en appel la confirmation des sentences en souhaitant leur « exécution  » effective.
Source  : Le Monde

Indonésie
Le nouveau procureur Général annonce la reprise des exécutions, sans préciser la date.
AI Indonésie a exprimé son indignation à cette annonce, et AI prépare une campagne de protestation.
Cette annonce arrive moins de 2 semaines après que l’Indonésie a été élue au Conseil des DH des Nations Unies.
Pour rappel, l’Indonésie a observé un moratoire de fait sur les exécutions depuis 2016.
Selon Amnesty, 308 personnes se trouvaient dans le couloir de la mort fin 2018, et 66 personnes ont été condamnées à mort jusqu’à présent en 2019.

Japon
Le Ministère de la Justice du Japon accueillera le 14ième congrès des Nations Unies sur la Prévention des crimes et la Justice, entre le 20 et le 27 avril 2020.
Amnesty se prépare, avec la section locale et d’autres partenaires internationaux, à profiter de cet événement pour exprimer ses inquiétudes au sujet de l’utilisation de la peine capitale dans le pays.

Philippines
Le Congrès reprendra son travail à partir du 4 novembre. Amnesty suit l’agenda des débats de près pour vérifier si et quand les discussions pour la réintroduction de la PDM reprennent. Le lobbying se poursuit et des actions seront proposées.

Singapour
Amnesty craint l’exécution prochaine de plusieurs condamnés dont les procès ont été revus et finalisés au cours des derniers mois.
Des actions vont suivre.

Corée du Sud
Amnesty, avec la section locale, prépare une intervention devant la Cour Constitutionnelle qui met en question la constitutionnalité de la peine de mort.

Sri Lanka
La Cour a prolongé la suspension des exécutions jusque décembre 2019, bien que le Président actuel se soit engagé à faire appliquer la condamnation à mort. Cela n’arrivera peut-être pas, puisque des élections présidentielles vont avoir lieu en novembre 2019.

États-Unis  
- Un condamné, Rodney Reed, devrait être exécuté le 20 novembre, et une action TRES urgente vous est proposée. (voir ci-dessus)
Rodney Reed, dans le couloir de la mort depuis plus de 20 ans, s’est toujours dit innocent du crime qui lui est imputé, et de nouveaux témoins se sont présentés à la justice pour l’innocenter, et dénoncer le « vrai  » potentiel coupable.
Sa famille, son frère surtout, demande instamment un nouveau procès.

- Amnesty tente par ailleurs de trouver une ouverture pour participer à l’opposition à la reprise des exécutions au niveau fédéral (cf envoi d’octobre 2019).

Prochaine Assemblée Générale des Nations Unies
Cet événement annuel est toujours pour Amnesty l’occasion de mettre en avant et en lumière la question de la peine capitale. L’enjeu est d’obtenir la ratification d’un nouveau moratoire sur les exécutions par un maximum de pays.
Future stratégie d’AI sur la PDM (2020-2030)
Amnesty réfléchit, et cherche à préparer ses actions futures avec toutes ses sections. Plus d’info sur ce sujet dans un prochain envoi.

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