Tribune de Genve : Le rapporteur spŽcial suisse ˆ lÕONU Nils Melzer,a appelŽ jeudi ˆ Genve les Etats et la CPI (Cour pŽnale Internationale) ˆ Žvaluer si des investigations pour crimes contre lÕhumanitŽ ou crimes de guerre se justifient.

((Info glaante envoyŽe par Christina Lionnet, responsables salariŽe du p™le communication de lÕAcat France et transmise par Elisabeth Cuillerier).

 

Sept millions de migrants torturŽs dans le monde

 

Dans son rapport annuel prŽsentŽ devant le Conseil des droits de lÕhomme, en extrapolant une Žtude de 2016, le Zurichois, Nils Melzer, estime ˆ au moins 7 millions le nombre de migrants qui ont ŽtŽ victimes de torture. Le chiffre pourrait ne constituer que Į la partie ŽmergŽe Č du problme, a Žgalement redoutŽ le rapporteur spŽcial contre la torture devant lÕenceinte onusienne.

Trois quarts de migrants irrŽguliers ont ŽtŽ confrontŽs ˆ la torture. Nils Melzer appelle les Etats et les autres acteurs ˆ poursuivre les responsables et ˆ rassembler davantage de donnŽes.

Vue lՎtendue du problme, il leur demande dՎvaluer avec la CPI si des investigations pour les crimes contre lÕhumanitŽ pourraient tre justifiŽes. Il cible les consŽquences de la corruption et dÕactivitŽs criminelles, mais aussi les des politiques dŽlibŽrŽe des Etats, dont certaines peuvent Žquivaloir ˆ de la torture, et des violations systŽmatiques de certains de ses reprŽsentants.

 

DŽtentions Žquivalentes ˆ de la torture

 

La tragŽdie humaine des migrants et les tensions politiques ne sont pas liŽes Į aux mouvements de populations Č actuels mais Į ˆ notre Žchec ˆ y rŽpondre et ˆ assumer notre responsabilitŽ collective Č, a estimŽ le Zurichois. Į Nous tournons le regard devant la souffrance de millions de personnes Č, a- t- il ajoutŽ, alors que la DŽclaration universelle des D.H. aura 70 ans en dŽcembre prochain.  

 

Į Chaque jour notre indiffŽrence Č pour les D.H. continue ˆ provoquer des atrocitŽs. Le Zurichois affirme que les Etats ne peuvent rŽsoudre cette question ˆ eux seuls. Il souhaite Į des avancŽes significatives Č pour des Pactes mondiaux sur les rŽfugiŽs et sur les migrations.

 

Les discussions sur le second volet de ces nŽgociations sont notamment facilitŽes par la Suisse.

Dans son rapport, Nils Melzer demande aux Etats de ne pas Žtablir leurs droits et leurs politiques sur la Į dissuasion Č, la Į criminalisation Č, et la Į discrimination Č des migrants.  Et de garantir que ces actions ne confrontent pas ces personnes ˆ des risques de torture ou dÕautres mauvais traitements. Les dŽtentions des migrants doivent rester exceptionnelles, sous peine de pouvoir tre considŽrŽes comme arbitraires, ou dՎquivaloir ˆ de la torture, et ne jamais tre appliquŽes ˆ lÕisolement.

 

Des recours doivent tre garantis avant toute expulsion et le non-refoulement doit tre honorŽ. Sur cette seconde question, la Suisse a ŽvaluŽ devant le Conseil les principes adoptŽs par le ComitŽ de lÕONU contre la torture. Encore selon Nils Melzer, les victimes de torture doivent recevoir une assistance et ne pas tre renvoyŽes vers des Etats qui ne peuvent leur apporter ce soutien    (ads/nxp).

 

CrŽŽ : 01.03. 2018, 17h07

 

 

PS : La Suisse rejoint lÕU.E. sur la torture

 

Nations Unies : Une initiative de lÕU.E. veut mettre un terme aux commerces de biens utilisŽs pour la peine de mort ou la torture ;