« Le jour où j’appelle, écoute-moi : n’attends pas pour me répondre ! » Psaume 101, 3
CHINE

Condamné à mort à la suite d’aveux forcés.
Le Chinois Fan Qihang pourrait être exécuté rapidement si la Cour populaire suprême de Chine approuve sa condamnation à mort. Il affirme qu’il a été contraint de signer des aveux après avoir été torturé.
Fan Qihang a été la cible d’une campagne locale de lutte contre la criminalité, baptisée
 « Frapper fort ». Il a été arrêté le 26 juin 2009.
Son avocat, Me Zhu Mingyong, l’a rencontré pour la première fois en novembre 2009, à Chongqing. Fan Qihang lui a déclaré qu’après son arrestation, il a été interrogé et torturé dans un lieu de détention secret. Il a notamment été tabassé à coups de poing et de pied, privé de sommeil, suspendu pendant cinq jours à des barres de fer fixées devant une fenêtre et forcé de rester pendant dix jours penché en avant à 90 degrés avec les entraves attachées à ses jambes. À la suite des tortures subies, il avait tenté de se suicider.
Son avocat a secrètement filmé son témoignage et l’a rendu public sur internet (en chinois.
Le procès de M. Fan a eu lieu le 10 février 2010. Sur la base de ses aveux, il a été condamné à mort pour
« homicide volontaire » et « participation à des organisations assimilables à des associations de malfaiteurs ».
Sa condamnation a été confirmée en appel par le tribunal populaire supérieur de la municipalité de Chongqing le 31 mai dernier.
Fan Qihang attend la décision de la Cour populaire suprême qui examine actuellement son dossier

Usage routinier et répandu de la torture
Ces dernières années, la Chine a adopté une série de textes, visant à prévenir et réprimer la torture. En pratique, la situation n’a pas évolué et le recours à la torture perdure dans tous les lieux de détention. Les victimes voient de façon quasi systématique leurs droits de recours et de réparation bafoués. Il est très rare qu’une procédure judiciaire débouche sur la condamnation d’un tortionnaire.
Le code pénal chinois n’interdit pas formellement que les « aveux » arrachés sous la contrainte puissent être retenus à titre de preuve dans le cadre d’enquête. Cependant, un nouveau règlement, entré en vigueur le 1er juillet 2010, vise à affermir l’interdiction de l’utilisation de preuves obtenues sous la torture.
Plusieurs organisations internationales sont par ailleurs extrêmement préoccupées par le développement exponentiel du marché porteur des organes des condamnés. A l’argument des associations dénonçant l’absence de « consentement libre et éclairé » de la victime, les autorités de Pékin rétorquent que chaque personne signe une décharge autorisant le prélèvement et la vente de ses organes. Le condamné signe cette décharge quelques minutes avant son exécution…
Intervenir avant le 28 septembre 2010

Appel urgent 2010/60. Septembre 2010
ACAT-INFO N° 220

"Persévérez dans la prière, en veillant dans la gratitude ". Colossiens, 4, 2

Tortures au NEPAL
Intervenir avant le 27 septembre 2010

République démocratique fédérative du Népal
Capitale :Katmandou
Superficie : 147 181 km2
Population : 27 millions d'hab.
Chef de l'Etat : Ram Baran Yadav (depuis 21/07/08)
Premier Ministre : Madhan Kumar
Langue officielle : népali
Peine de mort : abolie

Une femme torturée lors de son interrogatoire.

En juillet 2010, Mahima Kusule, une Népalaise de 26 ans a été torturée. Ses tortionnaires : les policiers.
Mahima Kusule a été convoquée au poste de police du district de Dolakha pour témoigner dans une affaire de vol qui a eu lieu, le 12 juillet dernier, dans l’appartement de son voisin. En effet, quelques heures avant le cambriolage un homme s’est présenté chez Mahima pour demander des renseignements sur son voisin. Le 13 juillet, elle s’est rendue au poste de police pour identifier cette personne qu’elle n’a pas reconnue parmi les deux personnes arrêtées par la police. Cette dernière a fait pression sur Mahima pour qu’elle identifie à tort un des suspects. Mais Mahima a refusé. Elle a été libérée le jour-même.

Convoquée de nouveau au poste de police le lendemain, elle a encore été interrogée sur ce cambriolage. Mais cette fois-là, c’est elle-même qui a été accusée d’avoir été impliquée dans cette affaire. Lors de l’interrogatoire, les policiers l’ont longuement battue à l’aide d’un tuyau en plastique noir. Elle a, notamment, reçu des coups sur les jambes, les pieds et les bras. Elle a ensuite été giflée et menacée de torture par des électrochocs si elle n’avouait pas qu’elle avait commis ce vol. Mais elle a continué à tout nier. Elle a alors été placée en détention pendant une nuit sans qu’aucun avis d’arrestation ne lui soit présenté. Son domicile a été perquisitionné, son mari a été aussi interrogé. Le 15 juillet elle a été libérée à condition de se présenter régulièrement au poste de police.

Elle a porté plainte contre les policiers qui l’ont battue. Mais aucune enquête n’a encore été ouverte. Mahima souffre encore de douleurs physiques et est suivie par un psychologue pour troubles de stress post-traumatique ..
 Mahima Kusule © AHRC

Le Népal a ratifié la Convention contre la torture en 1991. La torture est interdite par la Constitution népalaise, mais n’est toujours pas incriminée dans la loi pénale. Le seul instrument existant est la loi relative à l’indemnisation d’actes de torture. Elle ne criminalise pas la torture et ne prévoit aucune peine pour le tortionnaire.
Source ACAT-France.

ACAT INFO n° 219. Appel urgent 2010/ 56. Août 2010

« Je ne prends plaisir à la mort de personne, déclare le Seigneur : convertissez-vous et vivez. »
Ezechiel, 18, 32.
Détention arbitraire et crainte de mauvais traitements à l’encontre d’une mère et de ses quatre enfants.
Intervenir avant le 28 août 2010.

RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
CHEF DE L’ÉTAT : Ismaïl Omar Guelleh
CHEF DU GOUVERNEMENT : Dileita Mohamed Dileita
PEINE DE MORT : abolie
POPULATION : 0,9 million
ESPÉRANCE DE VIE : 55,1 ans

  Contexte : Le pays affiche un taux de chômage élevé. La hausse du prix des denrées alimentaires constatée au niveau mondial a contribué à aggraver la malnutrition au sein de la population démunie. L’Érythrée a maintenu une présence militaire dans la région de Ras Doumeira et sur l’île de Doumeira, qui font l’objet d’un litige entre les deux pays.
La liberté d’expression est restreinte. Les journalistes pratiquent l’autocensure pour éviter d’être harcelés par les autorités, qui imposent des restrictions à la presse indépendante. Les pouvoirs publics surveillent l’action des défenseurs des droits humains, prêts à les harceler et à les intimider afin de les empêcher de mener à bien des activités légales.

Description des faits : Mme Halima Bil’a (environ 35 ans) et ses quatre enfants mineurs, Fatouma Mohamed Keiro (F), Bil’a (M), Kalifa (M) et Ali Mohamed Keiro (M), âgés de un à neuf ans, sont détenus à la prison de Nagade, dont les conditions de détention seraient très mauvaises (notamment une hygiène déplorable). Le 17 avril 2010, Mme Halima Bil’a et ses quatre enfants ont été arrêtés à Medeho (Mablas), dans le nord du pays, par les forces de sécurité djiboutienne sur ordre du responsable de la Sécurité de la région du Nord de Djibouti. Ils ont été détenus, dans un premier temps, dans un camp de police à Djibouti ville avant d’être transférés, le 5 juin 2010, à la prison de Nagade. Mme Halima Bil’a, détenue conjointement avec ses quatre enfants dans la même cellule, serait très malade (vomissements et diarrhées).
A ce jour, Mme Halima Bil’a n’aurait été inculpée d’aucune infraction et elle n’aurait toujours pas eu accès à un avocat. Elle serait uniquement détenue, conjointement avec ses quatre enfants, en raison des activités de son mari, un militant actif du Front pour la Restauration de l’Unité et de la Démocratie (FRUD).

ACAT INFO n° .219
Appel urgent 2010/55 
Août 2010.

"Comme la terre fait éclore son germe, et le jardin, germer ses semences, le Seigneur Dieu fera germer la justice ". Isaïe, 61, 11

Disparition forcée
Intervenir avant le 28 août 2010

COLOMBIE
Capitale :  Bogota
Superficie : 1,2 millions km2
Population : 45 millions hab.
Chef de l'Etat et du Gouvernement : Juan Manuel SANTOS : nouveau président élu en juin 2010.
Langue officielle : espagnol
Peine de mort : abolie

Juan Pablo Cristancho Verú est porté disparu depuis le 26 mai dernier. Il a été vu pour la dernière fois dans la ville de Neiva, alors qu’il s’apprêtait à prendre le bus pour rentrer chez lui.
Inquiète de ne pas voir arriver son mari après son appel téléphonique lui disant qu’il rentrait, son épouse, María Claudina de Cristancho, l’a appelé sur son portable. Quelqu’un a décroché mais personne n’a parlé.
Les époux Cristancho n’avaient jamais reçu de menaces. Cependant la veille de la disparition de son mari, un de ses amis a averti sa femme qu’un voisin, frère d’un soldat du Bataillon Tenerife, lui avait confié que l’armée surveillait M. Cristancho depuis plusieurs jours.
Juan Pablo Cristancho est le fils de Mme Leyder Verú Verú, qui est détenue à la prison de femmes de Bogotá pour délit politique de rébellion, c'est-à-dire accusée d’appartenir à une organisation guérillera.
Son fils lui rendait visite tous les trois mois.
Le père de M. Cristancho a été aussi victime d’une disparition forcée.
Depuis sa disparition on n’aucun nouvelle le concernant.
Informations générales :
Conflit armé
Depuis l’assassinat, en 1948 du grand
leader politique Jorge Eliecer Gaitán, la
Colombie vit dans un conflit armé permanent. Aux guérillas libérales des
années 50 ont succédé les guérillas
communistes des années 60. Dans les
années 80 sont apparus des groupes
armés d’extrême droite appuyés par
l’armée colombienne, dont le but était de
chasser les guérillas des territoires
qu’elles dominaient, de tenter de les
anéantir et de chasser les paysans de leurs territoires pour prendre leurs
terres.
Les forces gouvernementales, les groupes paramilitaires et les guérillas agissent dans un contexte où le trafic de drogue vient rendre encore plus trouble une situation déjà très difficile. Le pays connaît de très graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Toutes les parties au conflit sont responsables de ces atteintes. Si la plupart des massacres, des
« disparitions», des actes de torture ou des exécutions extrajudiciaires sont le fait des paramilitaires seuls ou en lien avec les forces armées, les guérillas sont également responsables de nombreuses
atrocités et notamment des prises d'otages à caractère politique.
La Colombie occupe la deuxième place dans le monde pour le nombre de déplacés internes, après le Soudan. Près de 4 millions de personnes ont été déplacées depuis 1985.

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