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ACAT Belgique francophone
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Appel urgent (Octobre 2015) – Arabie Saoudite

Sauvons Ali Mohammed Baqir al Nimr !

Monarchie absolue de droit divin
Roi : Salmane ben Abdelaziz Al Saoud
2149 690 km2 ; 5 700 000 hab.
Torture : OUI Peine de mort : OUI

Intervenir svp de toute urgence

Ali Mohammed Baqir al Nimr avait 17 ans lorsqu’il a été arrêté le 14 février 2012, et emprisonné à la Direction générale des enquêtes à Dammam, dans la province de l’Est. Le 27 mai 2014, le Tribunal pénal spécial de Djedda, le reconnaissait coupable de participation à des manifestations contre le gouvernement, d’attaque à l’encontre des forces de sécurité, de possession d’une mitrailleuse et de vol à main armée et le condamnait à mort. La sentence a été confirmée en appel par le Tribunal pénal spécial et la Cour suprême. Ali a épuisé toutes les voies de recours et pourrait être exécuté après que le roi ait ratifié la sentence.
Refusant d’examiner les allégations de torture du militant chiite, la cour a fondé sa décision sur des “aveux” extorqués sous la torture, utilisés comme preuves. Le jeune homme n’a pu consulter son avocat au cours des différentes phases de sa détention, ni de son procès.
L’oncle d’Ali Mohammed Baqir n’est autre que le haut dignitaire chiite, Sheikh Nimr Baqir al Nimr. Originaire d’al Awamiyya à Qatif, il a été condamné à mort par le Tribunal pénal spécial de Riyad en octobre 2014. Sa condamnation est motivée ainsi : « déloyauté à l’égard du chef de l’État », « appel au renversement du régime », « incitation au conflit sectaire », « remise en question de l’intégrité du pouvoir judiciaire » et « ingérence dans les affaires d’un État voisin » (Bahreïn). Lui non plus n’a pu consulter régulièrement son avocat, pas même obtenir un stylo et du papier pour répondre aux accusations portées contre lui. Des témoins oculaires majeurs ont été autorisés à ne pas se présenter devant le tribunal et à ne pas subir de contre-interrogatoire, en violation du droit saoudien. L’avocat de Nimr Baqir al Nimr, auquel les dates de plusieurs audiences n’ont pas été communiquées, a été privé du droit élémentaire de préparer sa défense.

Des pratiques cruelles

L’Arabie saoudite compte parmi les pays qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers ; plus de 2 200 personnes ont été mises à mort de 1985 à 2015, dont au moins 130 prisonniers depuis janvier 2015. Près de la moitié avaient commis des infractions ne répondant pas aux critères définissant les « crimes les plus graves », pour lesquels le droit international autorise la peine capitale. De plus, le royaume châtie des personnes qui n’avaient pas 18 ans au moment du prétendu délit, en violation de ses obligations au regard du droit international coutumier et de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Les autorités ont à maintes reprises enfreint les normes internationales d’équité des procès, les garanties de l’ONU en matière de protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Ces personnes sont jugées à huis clos, dans le cadre de procédures sommaires, sans assistance juridique et sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse.

Contexte

Les tensions entre les Chiites et les autorités saoudiennes se sont accrues depuis les mouvements de protestation qui ont balayé le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Les Saoudiens de la province de l’Est, majoritairement chiite, ont exigé des réformes. Depuis, des manifestations se sont multipliées pour protester contre le harcèlement de personnes de confession chiite. Leur sont reprochées : les réunions de prière, la célébration de fêtes religieuses ou la construction de nouvelles mosquées chiites.
Les personnes soupçonnées de soutenir ces événements ou simplement d’y participer, sont impitoyablement réprimées. Des manifestants sont parfois détenus au secret sans inculpation pendant des jours, voire des semaines, et certains subissent tortures ou mauvais traitements. Au moins 20 personnes liées aux manifestations de la province de l’Est ont été tuées depuis 2011, tandis que des centaines ont été incarcérées. Nombre de ceux déférés devant la justice l’ont été uniquement pour avoir participé aux manifestations.
(AMNESTY)

Le royaume a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant début 1996, mais ne se considère pas lié par les dispositions de la Convention contre la torture des Nations Unies.

Nous vous invitons à écrire aux autorités en utilisant le modèle de lettre ci-joint et à en adresser une copie aux ambassades dont l’adresse se trouve reproduite sur la lettre.
Affranchir à 0,72€ pour la Belgique et à 1,32 pour l’international.

En visitant notre site Internet, vous pourrez télécharger ces documents :
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