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Appel Urgent (Mai 2018) TOGO

Détention arbitraire pour le président d’une ONG togolaise

Suite à la publication d’un rapport critique envers le gouvernement togolais sur la répression de 2017, Assiba Johnson, président du Regroupement des Jeunes Africains pour la Démocratie et le Développement (REJADD-Togo) a été brutalement arrêté à Lomé par le Service de renseignements et d’investigations (SRI). Les agents du SRI ont également fouillé sans mandat le bureau de l’ONG et y ont confisqué du matériel. Assiba Johnson a été interrogé et inculpé par un juge d’instruction pour être ensuite détenu arbitrairement à la prison civile de Lomé où il se trouve encore.


Photo : Togo Tribune

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Intervenir avant le 09/01/2018

Arrestation et perquisition musclées

Le 4 avril 2018, M. Johnson a été brutalement arrêté par des hommes du SRI de la gendarmerie nationale, à bord d’une voiture banalisée, puis conduit au siège du REJADD à Gbossimé, où les agents du SRI lui ont demandé d’ouvrir la porte du bureau. À la suite de son refus, les policiers ont forcé l’entrée et fouillé les bureaux, puis saisi des ordinateurs et du matériel de l’ONG. L’arrestation- qui a plutôt ressemblé à un enlèvement- et la perquisition du bureau, ont été effectuées sans qu’aucun mandat officiel n’ait été présenté. Le domicile de M. Johnson a également été perquisitionné, avec violence et sans la présence de l’avocat de M. Johnson.

Inculpation liée à la publication d’un rapport critique


Le 6 avril 2018, après deux jours de garde à vue dans les locaux du SRI, M. Johnson a été interrogé par le juge d’instruction, qui l’a inculpé de « diffusion de fausses nouvelles » et « outrage aux autorités publiques ». M. Johnson a ensuite été transféré à la prison civile de Lomé, où il reste détenu à ce jour. Le 12 avril, M. Johnson a comparu devant le doyen des juges d’instruction. Les charges portées contre lui sont liées à la publication- le 10 février 2018- du rapport préliminaire du REJADD-Togo et du Réseau Africain pour les Initiatives de Droits de l’Homme et de Solidarité (RAIDHS). Titre du rapport :« Togo : plus de 100 morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier 2018 ».
De fait la crise constitutionnelle et le malaise social semblent s’intensifier. En outre l’usage de la violence à l’encontre des journalistes et des opposants au régime continue : tirs à balles réelles, la torture, coups, arrestations arbitraires .

Menaces et intimidations

Dans un communiqué paru le 13 février 2018, le Gouvernement togolais a rejeté le contenu du rapport et menacé de poursuites judiciaires les deux organisations impliquées. Depuis, M. Johnson a été la cible de nombreux actes d’intimidation et de menaces, et forcé de vivre quasiment en clandestinité. Sa détention et ses tracas judiciaires semblent sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains.

Obligations internationales du Togo

La République du Togo a ratifié le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP, 1984). À ce titre, dans le cadre de la détention de M. Johnson, les autorités togolaises ont le devoir d’en respecter les dispositions, notamment les articles 9 (droit à la liberté et la sécurité), 10 (droit de toute personne détenue à être traitée avec humanité), 14 (droit à un procès équitable), 17 (non immixtion arbitraire ou illégale dans la vie privée), 19 (liberté d’expression), 21 (liberté de réunion), 22 (liberté d’association), et 26 (égalité devant la loi, interdiction de discrimination).

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