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Appel Urgent (Septembre 2018) Vietnam

Le 3 janvier 2018, le Tribunal populaire de la province de Dak Nong, dans le Sud du pays, a condamné Dang Van Hien à la peine de mort pour meurtre, en vertu de l’article 93 du code pénal vietnamien.

« Que le méchant abandonne sa voie, Et l’homme d’iniquité ses pensées ; Qu’il retourne à l’Éternel, qui aura pitié de lui, A notre Dieu, qui ne se lasse pas de pardonner. « Esaïe 55, 7

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Intervenir avant le 3 octobre 2018

Le 12 juillet 2018, sa peine a été confirmée en appel par la Cour populaire suprême de Ho Chi Minh Ville. Ni le tribunal de première instance ni la cour d’appel n’ont pris en compte l’existence de circonstances atténuantes. Pas moins de sept circonstances atténuantes prévues par le code pénal vietnamien étaient pourtant applicables au cas de Dang Van Hien qui auraient dû aboutir à une réduction de sa peine : situation de légitime défense faisant suite à des actes illicites perpétrés par les victimes, reddition de Dang Van Hien et son aveu de culpabilité (Article 46, clauses 1.c à e). Le refus des tribunaux vietnamiens de prendre en compte ces éléments constitue assurément un déni de justice.
En 2005, Dang Van Hien, de la minorité ethnique Nung, achète des terres dans la Province Dak Nong, afin d’y établir une plantation de noix de cajou et de café. Deux ans plus tard, le gouvernement local attribue à l’entreprise de développement Long Son 1000 hectares de terres, dont les limites empiètent sur les propriétés de plusieurs fermiers, et celle de Dang Van Hien. En février 2008, des employés de Long Son se rendent sur les terres de Dang Van Hien et d’autres fermiers avec des bulldozers, armés de matraques et de gaz lacrymogène. Ils détruisent une partie de leurs plantations et blessent plusieurs personnes. Après une pétition des fermiers auprès du gouvernement central, les intimidations orchestrées par l’entreprise cessent. Mais à partir de 2011, Dang Van Hien et ses voisins sont à nouveau victimes de menaces et d’attaques, dans une impunité totale.
Le 23 octobre 2016, alors qu’une dizaine d’employés de Long Son surgit sur son domaine, Dang Van Hien fait appel à des voisins pour se défendre, s’arme d’un pistolet et tente de faire fuir les agresseurs en tirant un coup en l’air. Ces derniers se mettent à jeter des pierres sur sa maison, obligeant Dang Van Hien à se retrancher avec sa femme et son fils de 3 ans dans le grenier. Rejoint par des voisins, ils repoussent finalement les employés de Long Son et font trois victimes dans la fusillade. Après quelques jours de cavale, Dang Van Hien se rend à la police, avec deux de ses voisins. Ces derniers seront eux condamnés à des peines de prison. 

Errements de la justice vietnamienne

Le cas de Dang Van Hien illustre les carences de la justice vietnamienne. Au Vietnam, régime autoritaire à parti unique, le système judiciaire est contrôlé par le Parti Communiste Vietnamien (PCV), au pouvoir depuis 1976. Juges et les procureurs sont sans exception membres du Parti. Bien que la Constitution garantisse théoriquement leur indépendance, ils sont sélectionnés par le PCV, qui vérifie leur « fiabilité » politique en amont. Il n’est pas étonnant, dès lors, que les peines prononcées par les tribunaux soient éminemment arbitraires. Les 18 chefs d’accusations susceptibles de conduire à une condamnation à mort au Vietnam proposent des peines de prison alternatives. Mais pour dispenser ces sanctions moins sévères, les tribunaux doivent considérer les circonstances atténuantes.
Les condamnations injustifiées comportent souvent des caractéristiques semblables : elles ont lieu dans des zones rurales ; les prévenus et leurs familles sont pour la plupart pauvres, peu d’éduqués, et ne disposent pas de réseau de relationnel pouvant les aider. Souvent ils auront été confrontés à des violences policières lors de la détention provisoire, parfois à la torture, et contraints de passer aux aveux ; ils ne bénéficient pas d’une aide juridique. Enfin, les sentences prononcées hâtivement sont basées sur des éléments de preuve inexistants ou insuffisants. L’ensemble de ces éléments constituent des manquements au droit à une procédure équitable.

Vietnam
Régime République socialiste dirigée par
Trần Đại Quang
Superficie 330 967 km 2
Population 92,7 millions hab.
Capitale Hanoï
Peine de Mort Oui, par injection létale
Torture OUI
Conventions ratifiées Le Vietnam a ratifié la convention contre la torture de l’ONU.
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