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ACAT Belgique francophone
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Appel urgent (Novembre 2018) - BURUNDI

RADIATION DE TOUTES LES OING ŒUVRANT DANS LE PAYS

« Sa domination est une domination éternelle qui ne passera pas et sa royauté, une royauté qui ne sera pas détruite »

Dn 7, 14

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Ecrire avant le 9-12-18

Le 28 septembre le Conseil national de sécurité (CNS) a suspendu toutes les activités des ONG étrangères (OING) au Burundi. Un haut responsable, le général Ntigurirwa (commandant de l’AISOM -African Union Mission in Somalia) a souligné que le « redémarrage » des activités des ONG étrangères serait « conditionné » à leur « conformité à la nouvelle loi sur les ONG au Burundi », promulguée en janvier 2017. Celle-ci prévoit notamment un strict contrôle de leurs finances et frais administratifs ainsi que le respect de quotas ethniques. Le 2 octobre dernier s’est tenue une réunion entre le ministre de l’intérieur, Pascal Barandagiye, et les ONG internationales opérant au Burundi. Le ministre y a officiellement annoncé que les OING avaient été radiées de la liste des organisations autorisées au Burundi. Toutes les ONG internationales sont visées par ces mesures. Seules celles liées au fonctionnement et aux services fournis dans des hôpitaux et des écoles sont épargnées. Afin d’obtenir un nouvel agrément, chaque OING devra fournir 4 nouveaux documents officiels contraignants dans les 3 mois.
Ce processus vise notamment à contraindre les OING à respecter la loi de janvier 2017 qui a pour but de contrôler étroitement l’action des ONG locales et internationales, notamment leurs financements, activités et équilibres ethniques (60 % de Hutu et de 40 % de Tutsi), ceci en violation du droit international et régional en vigueur. Depuis 2017, les OING sont dans le viseur des autorités burundaises. Elles sont suspectées notamment de fournir des informations sur les violations des droits humains commises dans le pays, en majorité par le régime en place.
Cette décision du CNS de suspendre les activités des OING arrive également au moment où le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a pris la décision de renouveler le mandat de la Commission internationale d’enquête sur le Burundi. Selon un rapport publié par cette Commission au mois de septembre, des violations graves des droits humains –y compris des crimes contre l’humanité– ont été commises en 2017 et 2018, principalement par les autorités burundaises, les services de sécurité et la milice Imbonerakure affiliée au parti au pouvoir.
Il faut rappeler que l’ACAT Burundi a été radiée le 16 octobre 2016 pour ses actions de promotion et de défense des droits humains dans le pays, et que son ancien comptable, Germain Rukuki, a été condamné à 32 ans de prison, pour « attaque contre le chef de l’Etat, rébellion, participation à un mouvement insurrectionnel et atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat », notamment à cause de son travail au service de l’ACAT.
Sans le soutien d’organisations telles que la FIACAT, les anciens membres de l’ACAT Burundi et nombre d’autres défenseurs des droits humains et dénonciateurs des violations commises au Burundi se verront privés de protection et n’auront plus aucun moyen de communiquer avec l’extérieur. Nous savons que le silence est le meilleur allié de la torture. Cette nouvelle mesure répressive aura des con séquences catastrophiques sur les populations locales, déjà très menacées par la politique actuelle du gouvernement burundais.

Ce processus vise notamment à contraindre les OING à respecter la loi de janvier 2017 qui a pour but de contrôler étroitement l’action des ONG local es et internationales, notamment leurs financements, activités et équilibres ethniques (60 % de Hutu et de 40 % de Tutsi), ce ci en violation du droit international et régional en vigueur. Depuis 2017, les OING sont dans le v iseur des autorités burundaises. Elles sont suspectées notamment de fournir des informations sur les violations des droits humains commises dans le pays, en majorité par le régime en place. Cette décision du CNS de suspendre les activités des OING arrive également au moment où le Consei l des droits de l’Homme des Nations unies a pris la décision de renouveler le mandat de la Commission internationale d’enquête sur le Burundi. Selon un rapport publié par cette Commission au mois de septembre, des violations graves des droits humains – y compris des crimes contre l’humanité – ont été commises en 2017 et 2018, principalement par les autorités burundaises, les services de sécurité et la milice Imbonerakure affiliée au parti au pouvoir. Il faut rappeler que l’ACAT Burundi a été radiée le 16 octobre 2016 pour ses actions de promotion et de défense des droits humains dans le pays, et que son ancien comptable, Germain Rukuki, a été condamné à 32 ans de prison, pour « attaque contre le chef de l’Etat, rébellion, participation à un mouvement insur rectionnel et atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat », notamment à cause de son travail au service de l’ACAT. Sans le soutien d’organisations telles que la FIACAT, les anciens membres de l’ACAT Burundi et nombre d’autres défenseurs des droits humains et dénonciateurs des violations commises au Burundi se verront privés de protection et n’auront plus aucun moyen de communiquer avec l’extérieur. Nous savons que le silence est le meilleur allié de la torture. Cette nouvelle mesure répressive aura des con séquences catastrophiques sur les populations locales, déjà très menacées par la politique actuelle du gouvernement burundais.

Burundi
Régime République dirigée par Pierre Nkurunziza
Superficie 27 894 km 2
Population 10,52 millions hab.
Capitale Bujumbura
Peine de Mort Abolie
Torture OUI
Conventions ratifiées Le BURUNDI a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et la Convention contre la torture de l’ONU, mais non son protocole facultatif.