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ACAT Belgique francophone
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Définition de la torture

On peut parler de torture lorsque sont réunies les conditions suivantes :

La torture, souvent évoquée pour faire parler, vise surtout à faire taire, à terroriser. Elle se pratique dans le secret, avec pour seuls témoins ceux qui en sont complices. C’est pour cela qu’il est très difficile d’obtenir des preuves et des chiffres.

L’acte tortionnaire est la résultante de tous ces éléments. Le droit international consacre le caractère absolu et indérogeable de la prohibition de la torture, qui a acquis le statut de norme à valeur coutumière. 


« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. Ce terme ne s’étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles. » (Article 1 de la Convention des Nations unies contre la torture)

[Source ACAT-France et FIACAT]